Adoption Plénière Adoption Simple

du père, soit celui de la mère, soit les deux. Egalité homme-femme. Multiplication des possibilités. Nom donné au premier enfant sera reporté sur les autres enfants de la famille2 types de filiation adoptive : -adoption plénière : enfant prend le nom des adoptants -adoption simple : nom des adoptants accolé à celui de l’enfant. b) Le mariage Coutume veut que femme mariée change son nom de jeune fille. Mais ne le perd pas. En cas de divorce, femme perd l’usage du nom de son mari, mais peut

République - adoption 08/01/1961 - Autodétermination en Algérie - adoption 08/04/1962 - Approbation des "Accords d'Évian" - adoption 28/10/1962 - Election du Président de la République au suffrage universel direct - adoption 27/04/1969 - Référendum sur la réforme régionale et du Sénat - rejet 23/04/1972 - Elargissement de la CEE au Royaume-Uni, Irlande Danemark et Norvège adoption 06/11/1988 - Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie adoption 20/09/1992 - Ratification du traité de Maastricht adoption 24/09/2000

au moins commencement de preuve par écrit, et a partir de 1984, la 1er Chbre Civ devait juger au contraire, qu’il résultait de la combinaison des art 1326 et 2015 du CC, que les exigences relatives a la mention manuscrite ne constituaient pas de simples règles de preuve mais avaient pour finalité la protection de la caution pour en déduire, que l’engagement de caution et pas slmt l’acte de caution en tant qu’instrument de preuve était nul si défaut ou insuffisance des mentions obligatoires. La

l'adoption : Lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite "plénière", lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est qualifiée de "simple", lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine. Aujourd'hui ce sont surtout les couples féminins qui adoptent des enfants dans les pays où l'homoparentalité est possible. En

présomption Omniméliorémomento = pendant ces 121 jours on choisit la date la plus favorable dans les intérêts de l'enfant. Si le père est décédé le 3 mars il faut placer la conception avant le 3 mars. 3e alinéa → Tout ceci constitue des présomptions simples. Tout cela peut être combattu, changé.. par la preuve contraire. Souvent enjeu financier. La nous explique qu'il faut plus distinguer l'enfant né dans le mariage et hors mariage. Avoir les mêmes droits → ne veut pas dire qu'on est pareils. Obligation

(mentionné sur les actes d’état civil). En 2009 Le Conseil d’état s’est réuni et a soulevé l’illégalité de ce système. 25 Octobre 2011 : double-nom séparés par un simple espace et l’acte d’état civil doit préciser leur origine (déclaration conjointe des parents ou nom acquit sur plusieurs générations ?). - Acquisition du nom par voies administratives :

directe : lien que l’époux a avec les ascendants de son conjoint * L’alliance en ligne collatérale * Le lien de l’adoption. Il existe deux types d’adoption : * L’adoption plénière : l’enfant est complètement déraciné, la filiation se substitue à la filiation biologique * L’adoption simple : il n’y a pas de rupture avec la filiation biologique II/ Les incapacités A. La notion d’incapacité Il est très difficile de distinguer la notion de personnalité et d’incapacité

l’enfant……………….................………….. ….P.15 2. La responsabilité juridique…………….................…………………..P.16 3. Le rejet de la garde de l’enfant……….................…………………....P.17 L’interruption volontaire de grossesse Accouchement secret Adoptions IV. Conclusion……….…………...………………………....................…….....P.20 V. Annexes ………...………………………………………...................……....P.21 VI. Lexique…..………………………………………………....................…….P.23 VII. Webographie………………………………………………..................

Il faudrait, dans le code civil, ajouter partout « du plus fort » au mot loi. (Alfred Jarry-Ubu Roi) Travail à remettre pour le 19 janvier 2012 8 pages de texte 1 page de garde I.C.C. Bibliographie Police Arial ou Time New Roman 12 Simple interligne Déposé au secrétariat Mr Van Dooren Copie papier + CD pas d’étiquette sur le CD mais sur la boîte ; écrire sur le CD Intro + corps de texte + conclusion Syllabus à compléter Lexprof@gmail.com Examen : * Théorique : 3 à 5 questions

dans le mariage : Enfant né hors mariage : Le mari de la femme qui lui a donné naissance L’homme qui le reconnaît par acte Un seul adoptant possible Deux adoptants : Adoption simple : Pas de rupture du lien avec la famille d’origine Autorité parentale : l’adoptant 19 seulement s’ils sont mari et femme Adoption plénière : Rupture du lien avec la famille d’origine Sommaire Les régimes matrimoniaux 1. La dévolution légale 2. La dévolution testamentaire A – Le testament B – Le mandat à effet