Adoption Quinquennat Nécessaire

charte de 2004, elle a pris ipso facto une valeur pleinement constit. C'est ainsi que notre C comprend désormais un catalogue de droits hétéroclites se composant de la DDHC (homme et citoyen), du préambule de la C de 1946 (principes particulièrement nécessaires à notre temps), des PFRLR (issus de la législation de la IIIè dont le conseil constit confère une valeur constit de par sa jurisprudence) et des principes rassemblés dans la charte de l'environnement de 2004. C'est ce que l'on appelle le bloc de

Algérie le 13 mai. Dans la nuit du 13 au 14 mai, l’armée envoie le Général SALAN pour faire un état des lieux en Algérie, dans un télégramme énoncé le 14 mai 1958, il envoie un message en disant que la situation en Algérie est grave, et qu’il est nécessaire de faire appel à un homme providentiel. Le 15 mai 1958, le général SALAN va acclamer le Général DE GAULLE pour un retour au pouvoir ; au même jour, DE GAULLE sort de sa réserve, il déclare « Je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République »

équation : Liberté ; Nation ; Etat Il rejette donc tous les espaces de création supranationale de droit. Il est un peu souverainiste. Il va mettre en avant l’idée d’une puissance réglée reposant sur un mécanisme de délégation. En démocratie il est nécessaire que le titulaire du pouvoir ne l’exerce pas directement mais transmette ses attributs du pouvoir à une autre autorité. Tocqueville : Le peuple doit se contenter d’élire ses représentants à qu’il confiera ses pouvoirs. Debré est très critique de

laisse le septennat en l’état La réduction du mandat présidentiel à 5 ans : Adopté en septembre et Giscard d’Estaing en 2000 et les politiques s’emparent de la question et le président de la république décide de mettre en place le quinquennat. Pour : 7 ans est trop long en raison de l’accélération de l’histoire, 5 ans permettrait au président de la république d’engager plus souvent sa responsabilité face au peuple et cela donnerait pour les partisans « une respiration constitutionnelle

candidats arrivés en tête à l’issue du 1er tour (Ségolène et Sarkozy par exemple). La majorité n’a jamais été atteinte par aucun président. Sarkozy : 52 % des suffrages exprimés. - la date de l’élection présidentielle. Depuis l’instauration du quinquennat en 2000, les élections présidentielles ont lieu avant les élections législatives. Cette situation revêt une double signification : l’importance de l’élection présidentielle dans le jeu institutionnel et même politique, on peut même affirmer la

But de sortir de la crise. Pouvoir les plus étendus pour prend les mesures d'exceptions. Il faut régler la situation. La deuxième votée à la demande de Gaulle. Il investie des pouvoir législatif et exécutif. Il peut par ordonnance les mesure nécessaire. Pendant 6 mois La troisième loi : la loi constitutionnel (portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution) autorise le gouvernement a déroger a la procédure de révision prévue par la constitution de 1946. Par

(Charles Eisenmann → c'est l'idée que l'obligation juridique résulte de la sanction). Ds certains modèles juridique, cette idée s'est imposée presque immédiatement après l'adoption de la première constitution (ex : USA → 1776 déclaration d'ind. + 1789 adoption de la constitution ( qui prévoit la constitution d'une cour suprême → 1803 va décider de sa propre autorité de vérifier si les lois adoptées par le congrès, sont ou non conformes à la constitution (cf. Marbury vs Madison)). Pour la 1ère fois, la

constitutionnelle de juillet 2008.) qui date du 17 février 1871. Dans cette résolution, l'Assemblée Nationale dit que « dépositaire du pouvoir souverain, elle considère en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, qu'il est nécessaire de pourvoir immédiatement au gouvernement du pays », et elle dit « Monsieur Thiers est nommé chef du Pouvoir Exécutif de la République Française ». On structure et on qualifie les institutions qui existent déjà. Thiers est un homme qui apparaît

1791: apparaît la nécessite de garantir des libertés des citoyens des EU. 10 amendements à la C° cf blog: amendements EU. 1er amendement: caractère concret sur les libertés (religion, presse...) 2ème amendement: « une milice bien organisé étant nécessaire.. droit du peuple de détenir et de porter des armes » = Droit fondamental. 16 Avril 2007: 33 morts, étudiant de 23 ans fusillade ds un lycée 4ème amendement: « en France, on le trouve ds le code de procédure civile ». C)La DDHC 1789 (26 Août)

eu de révision constitutionnelle préalable à la ratification de ces traités. La base juridique de ces traités était très incertaine, il s’agissait d’un alinéa du préambule de la C de 1946 « La France consent aux limitations de la souveraineté nécessaires à l’organisation et au maintien de la paix ». Cette disposition ne comporte aucune référence explicite à l’Europe et en second lieu, la valeur juridique de cette disposition était douteuse ou incertaine à l’époque. Aujourd’hui, ce texte a acquis