Adoption Quinquennat Nécessaire

l’ANC qui doit le présenter au peuple. 5 Mai 1946 : refus d’adopter le projet du 19 Avril 1946. Il faut élire une 2*nd* ANC. 2 Juin 1946 : élections organisées pour une 2*nd* ANC. Lassitude générale. 13 Octobre 1946 : adoption de la 2*nd* ANC avec une majorité faible + une grande abstention. La France à une Constitution à l’arrache et DEGAULLE dira : « 1 tiers des français l’a approuvé 1 tiers l’a ignoré ». Les règles posées par la Constitution promulguée

essentiellement méditerranéen, il va être découpé au profit des puissances européennes qui vont posséder des mandats sur la plupart de son ancien territoire [ en Turquie, prise du pouvoir par le laïc Kemal ATTATURK : laïcisation de la société turque, adoption de l’alphabet latin. Même constat en Tunisie avec Habib BOURGUIBA (suppression de Ramadan, statut de la femme….) ] On pourrait également y ajouter la disparition de l’Empire russe, mais celui-ci va en quelque sorte renaître avec la formation de

majorité. Or s’il est le dernier président de la 4ème république il n’a accepté de revenir au pouvoir seulement pour rédiger une nouvelle constitution. Comment fait-on pour passer d’une république a une autre de manière légale ? II- Rédaction et adoption de la constitution A) la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : 1) le vote de la loi En 1958, le gouvernement soumet au vote du parlement un projet de loi constitutionnelle sur le fondement de l’article 90 relatif à la révision. Il ne s’agit

vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. Cet ordonnancement juridique est nécessaire à l'établissement d'un ordre juridique cohérent. → Théorisée par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973). Il schématise la théorie de la hiérarchie des normes sous forme de pyramide. (Du point de vue interne : Constitution / Traités internationaux

comme meme 35 000 procès dont 5 000 condamnations à mort prononcées par des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum

élue va être chargée de résoudre le problème de la guerre ou de la paix. Le 12 février 1871 l'Assemblée Nationale se réunit pour la première fois à Bordeaux (élection le 8 février), le 20 mars 1871 elle revient à Versailles. §1 : la difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections du 8 février 1871 portent essentiellement sur la paix et la guerre. Les monarchistes sont pour la paix, alors que les républicains veulent continuer la guerre. Les monarchistes ont gagnés les élections

constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946 qui contient les principes particulièrement nécessaires à notre temps (à partir de la page 25), mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. (ex: la liberté d’association). Le préambule contient aussi la charte de l’environnement introduite en 2005. La Constitution

législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). Une telle pratique aboutissait ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant donner aux institutions la stabilité nécessaire à la continuité de l’État. Dans quel contexte ont été mises en place les institutions de la Vème République ? Les institutions de la Vème République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions

types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est

dʼune possibilité que le parlement retire cette confiance (motion de censure). Cette manifestation de défiance entraîne lʼobligation pour le gouvernement de démissionner. Le régime parlementaire se définit principalement par cette relation de confiance nécessaire entre le parlement et le gouvernement et la possibilité de retirer cette confiance. §3 : Les différents types de régime parlementaire. On peut classer les régimes parlementaires de deux façons. Le fait que le modèle du régime parlementaire soit celui