Adoption Quinquennat Nécessaire

la loi du 20 novembre 1873 la loi du septennat confie le poste de président de la république à Mac Mahon pour 7 ans. Poste de la république factice, il a seulement titre et non la fonction. Il faut attendre 2000 ou 2001 pour mettre en place le quinquennat. La loi du septennat crée une commission de 30 membres chargée d’élaborer une constitution. B. L’élaboration et l’adoption de la constitution Le 6 janvier 1875 Mac Mahon somme cette commission d’adopter cette constitution. Nécessiter de consacrer

surtout, les conditions requises pour que le pouvoir exécutif puisse faire jouer le droit de dissolution ne sont pas réunies. Le gouvernement est empêcher d'agir mais ne peut utiliser le pouvoir de la dissolution. Deux crises gouvernementales sont nécessaires dans une période de 18 mois. Pour mettre en œuvre cette procédure, les conditions ne sont pratiquement jamais réunies. Entre 1946 et 1955 pourtant le gouvernement en impose 120 a l'assemblée. 4- Le retour de la pratique des décrets lois

pas la réviser trop facilement, avec des conditions restrictives Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisée, modifiée facilement. Cela veut dire que le vote d’une loi ordinaire permet de changer la constitution. Il n’est pas nécessaire de suivre une procédure spéciale, il suffira d’une loi votée par le parlement selon la procédure normale pour que cette constitution soit révisée (le cas de la Grande Bretagne). SECTION 3 : Le contenu d’une constitution. Ce contenu diffère

restrictive du suffrage universel. Il dissout l’Assemblée et le Conseil d’État et propose à la population de se prononcer par plébiscite : « Le peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans la proclamation du 2 décembre. » Il y a 7 millions de « oui » : le résultat est un triomphe. Louis Napoléon Bonaparte s’atèle à sa Constitution et propose alors un régime avec un chef

est inégalitaire. 3- Ce projet étant ainsi élaboré dans le cadre du parlement et dominé par l'AN on passe à une troisième étape qui est l'Adoption : * intervention du peuple français avec le référendum * SAUF si : * - il y a adoption en seconde lecture par majorité des deux tiers * - si le projet est élu a la majorité des trois cinquième par les deux assemblées. Si le principe est le référendum on remarque que l'AN reste maître du jeu car elle peut écarter le référendum

révisions de la constitution, 22 ont été effectués selon la procédure de l’article 89. Les 22 sont des projets de révisions et sur ces projets 21 ont été soumises au congrès la seule qui a été soumise au référendum est la réforme concernant le quinquennat. Une révision a été opérée en 1961 et concernait la communauté européenne c’est a dire l’ensemble formé par la France et ses anciennes colonies, procédure dérogatoire qui a été supprimé en 1995. Il y a une procédure, la plus connues et la plus

qu’est le droit constitutionnel : 18e s avec le développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 :

réapparaitront que lorsque le président perdra le soutien d’une majorité à l’assemblée nationale, il s’agira alors d’une période de cohabitation durant laquelle c’est le premier ministre qui gouverne effectivement. La révision d’octobre 2000 relative au quinquennat et l’aménagement du calendrier électoral en mai 2001 (les législatives se déroulent dans le mois qui suit les élections présidentielles) sont destinées à préserver la pratique présidentialiste des institutions en tentant d’écarter le risque d’un

inéluctable la désaffection des citoyens à l’égard des institutions. Il suffit alors d’une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature. D’autant plus que l’organisation en quelque sorte mécanique de la société moderne rend chaque jour plus nécessaire et plus désirés le bon ordre dans la direction et le fonctionnement régulier des rouages. Comment et pourquoi donc ont fini chez nous la Ière, la IIe, la IIIe Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la République allemande

constitutionnel ou siège notamment les membres du Parlement (composé de 10 députés, 10 sénateurs) - arrêté en conseil des ministres - ce projet doit être soumis à un référendum, et la Constitution doit être promulguée dans les 8 jours qui suivent son adoption Elaboration du texte constitutionnel revenant à une assemblée élue pour cela. Loi du 3 juin 1958 comparée à la loi du 10 juillet 1940 qui avait donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. L’exigence du recours au référendum fut satisfaite