Adpic

(SGP), adopté avant le Tokyo Round en 1971, et poussait plus loin le traitement différencié et plus favorable accordé aux pays en développement. 102 1986-1994 Genève, Cycle d'Uruguay Droits de douane, mesures non tarifaires, règles, services, ADPIC, règlement des différends, textiles, agriculture, création de l'OMC, etc. 123 Les participants au Cycle d'Uruguay ont achevé le Cycle en adoptant l'"Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay"

concernant l’accès et le partage des avantages; * Les relations entre l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – ADPIC et la Convention sur la Diversité Biologique (projet de révision de l’Article 27.3 (b) des ADPIC) ; * La coopération avec d’autres organisations intergouvernementales pertinentes (FAO, OMPI) ; * Les collections ex situ acquises avant l’entrée en vigueur de la Convention et qui ne sont pas

libre échange entre le Maroc et les USA représentent une harmonisation de la législation nationale en la matière avec des standards internationaux, notamment l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Au niveau des dispositions générales, les deux parties ont convenu d’adhérer, en janvier 2006, à certains traités internationaux de propriété intellectuelle auxquels plusieurs pays en voie de développement sont Parties, notamment le Traité de Budapest

Maroc et les USA ont signé un ALE le 15 juin 2004. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2005. Il s'agit d'un Accord global qui touche à tous les secteurs de l'activité économique, allant du commerce des biens, au commerce des services, aux ADPIC, aux questions sociales et environnementales…A vocation exclusivement économique et commerciale, cet accord a pour objectif d'organiser le développement des échanges de biens et services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé, au regard des différences

Et au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. III )Les avantages de l'OMC : Aussi bien pour l’argent que nous avons en poche et les marchandises et les services que nous utilisons que pour l’instauration d’un monde plus pacifique, l’OMC et

offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer,Bombardier, etc.) et les marchés publics. Les produits laitiers et

le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC. Les memes exceptions sont accordées au sein de l'OMC que pour le GATT

marchés. Ces changements permettent ainsi à l’industrie pharmaceutique et particulièrement à Sanofi de s’étendre sur de nouveaux territoires mais la contraignent à devoir faire face à la concurrence des pays émergents. Accord sur les ADPIC L’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’OMC entré en vigueur le 1er janvier 1995 marque un tournant sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’échelle internationale. En effet cet accord

marché § 3. Le traitement national § 4. Illustration : l’affaire Organe d’appel, Etats-Unis – Jeux, 7 avril 2005 Section 4. La libéralisation progressive CHAPITRE 5. L’ACCORD SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) Section 1. L’économie générale de l’ADPIC § 1. Le champ d’application de l’accord § 2. Les principes fondamentaux Les rapports entre l’ADPIC et la législation internationale pertinente Le régime de protection des droits de propriété intellectuelle

. 177 Annexe 3................................................................................................................................................ 189 iv Rapport global de l’analyse de gestion Liste des abréviations ACP ADD ADPIC AECI AFD AFNOR AGCS AGOA AMNA APE APE/UE ATLC BIDPA BOCONGO BSPS BTPP CAE CCI CCIB CCII CDAA CEDEAO CEPS CER CI CII CII-OMC CIR CIRES CN/OMC CNC CNIC-OMC CNNCI CNNI CNOMC CNP CNSA/OMC CNSC/OMC CNUCED COB CODINORM COMESA CPE CR CRCD FFC DANIDA DFID