Adpic

importer des médicaments ARV bien avant les donateurs et le gouvernement. Les ONG jouent également un grand rôle dans la dénonciation des pratiques commerciales abusives des laboratoires pharmaceutiques, notamment dans le cadre de l’OMC avec les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce). La pression internationale a ainsi amené 39 entreprises pharmaceutiques à retirer la plainte qu’elles avaient déposée contre l’Afrique du Sud après la décision de cet Etat de baisser

indications géographiques................................................................. 18 Perspective internationale avec l’ADPIC ..................................................................................................... 20 Logique générale Adpic et commerce...................................................................................................... 20 Arguments des négociations en cours ..............................................................................................

commerce international des services est également couvert ainsi que certaines opérations comme l’investissement et la propriété intellectuelle lorsque celles-ci sont liées à des transactions commerciales. A noter à titre subsidiaire que les accords ADPIC qui concernent la propriété intellectuelle ont été acceptés avec réticence par les pays en développement car limitant leur accès aux nouvelles technologies. Lors du cycle de Doha notamment les pays développés et les PED se sont vivement opposés au

écologiques, la certification des systèmes de gestion de l’environnement et le commerce international 5.5 Les subventions 5.6 L’agriculture 5.7 Les droits de propriété intellectuelle 5.7.1 L’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique 5.7.2 L’Accord sur les ADPIC et l’agriculture 5.8 L’investissement 5.9 Les marchés publics 5.10 Les AEM et l’OMC 6. Les questions institutionnelles 6.1 Ouverture des processus de décision en matière commerciale 6.2 Etude des accords

soins a suscité et suscite encore de violents controverses internationales. Voici les principales étapes : 2.4.1. 1995 : création de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) 2.4.2. En même temps que la création de l’OMC, les Accords sur les ADPIC (Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce ; Trips en anglais) sont ratifiés. 2.4.3. Un rapport de forces s'est engagé au plan international depuis trois ans entre les industriels pharmaceutiques et certains

régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC. Quelques exceptions sont autorisées. Par exemple,

l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC ou TRIMs en anglais ) l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Dans la plupart de ces accords, certains PED bénéficient du Traitement Spécial et Différencié (TSD). OBSTACLES AU COMMERCE tarifs douaniers, quotas, ou obstacles non tarifaires (normes sanitaires par exemple). ACCORD MULTIFIBRES régulait

l'industrie du Kenya * Questions de “Singapour” — Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada * Autres questions — Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana (y compris le registre ADPIC concernant les indications géographiques pour les vins et les spiritueux, ainsi que d'autres sujets). * LE DEBAT SUR LE COTON A Cancun, l'OMC a consacré une séance plénière à "l'initiative sur le coton", proposée par quatre pays -- le Bénin

en tant qu’Organe de règlement des différends. Au troisième niveau, se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des Aspects des Droits de la Propriété qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les

d’hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable.  Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) Des règles régissent le commerce dans le domaine de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d’auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits