Adpic

Différentes sources d’un avantage compétitif - Matières premières - Coûts (de la main d’œuvre par exemple) - L’innovation L’avantage comparatif principal d’un pays comme la France réside dans sa capacité à rester innovant (ex. ADPIC) « on a pas de pétrole mais on a des idées » L’innovation est donc essentielle pour les décideurs publics. Elle l’est aussi pour les entreprises car c’est la seule source durable d’un avantage compétitif : Selon les théories classiques

politiques commerciales établit un rapport sur la manière dont les membres mettent en œuvre la libéralisation du commerce international. L’OMC met en place un conseil du commerce des marchandises, un conseil du commerce des services et un conseil des ADPIC, ainsi que douze comités spécialisés, groupes de travails et groupes d’experts compétents pour des questions plus pointues. Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des votes émis. Chaque membre possède une voix, Union Européenne composée

"dans les cas où cela sera réalisable", de renseignements aux pays en développement concernant les services de télécommunication et l'évolution technologique. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) Article Disposition en faveur des pays en développement Membres Disposition spécifique en faveur des pays les moins avancés Membres Préambule Reconnaissance du fait que les objectifs des systèmes nationaux de protection de la propriété intellectuelle

Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). * Des Comités, auxquels les représentants de tous les membres peuvent participer, ont été créés à différents niveaux." Les membres de l’union européenne : * Les fondateurs : Jean monnet pour la France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,

De nouvelles plaques tournantes, une coopération européenne timide La Convention Naples II, de 1997, censée coordonner la lutte contre la contrefaçon, n'a ainsi été ratifiée que par dix Etats européens... Seuls sept l'appliquent. Et les accords Adpic (Accords de droits de propriété intellectuelle liés au commerce) ne fournissent qu'un socle commun de protection minimal. Une chose est sûre, de nouveaux acteurs s'affirment comme nouvelles plaques tournantes de la contrefaçon mondialisée. Ainsi,

cela detre une barriere protectionniste. UE choisi de maintenir sa reglementation car calcul cout avantage=reconnaissance du pays de la protection vaut plus quitte a payer amendes. Declaration de Doha sur les medicaments: derogation aux accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriete) pour proteger sante publique en cas durgence mais avec un suivi tres protege. Car pays du sud  ne peuvent acheter les brevets.  Sub agri que les PED critiquent et replique par le refus de douvrir

pays et qui s’occupe es règlement des différents. Enfin on trouve le conseil du commerce des marchandises, le conseil du commerce des services et le conseil des aspects des droits de propriété intellectuelles qui touchent au commerce ( conseil des ADPIC) qui présentent des rapports au conseil général. Son secrétariat Situé à Genève et est composer de 600 fonctionnaires. Budget de 160 millions de Francs Suisse. Pas de pouvoir décisionnel. Fourni un appui technique aux différent conseils, comités

Elle regroupe près de 160 Etats. La Russie ne fait pas partie de l'OMC. L'OMC a fait un saut qualitatif auprès du commerce international avec la libéralisation du commerce de service. AGCS : Accord général sur le commerce des services L'accord ADPIC : Accord sur les aspects du droit de propriété intellectuelle qui touche au commerce. c) LES MODALITES DE LIBERALISATION DES ECHANGES 1) LES LISTES DE CONCESSIONS COMMERCIALES Les Etats sont souverrains, chaque Etat doit accepter les obligations

et suffisante des droits de propriété intellectuelle (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce dit Accord du GATT en 1994 et son Annexe sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Accord sur les ADPIC ; Accord entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Organisation Mondiale du Commerce en 1995); assurer une meilleure protection à de nouveaux objets de la propriété intellectuelle (micro-organismes, schémas de configuration

Accessibilité aux antirétroviraux, Intérêts financiers et solidarité internationale http://www.remed.org/Accessibilite_aux_medicaments_essentiels.doc [3] Les gouvernements pauvres bénéficient d’une exception dans les accords ADPIC de l’OMC. [4]Déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique http://apps.who.int/medicinedocs/en/d/Js4903f/17.html L’industrie pharmaceutique n’apprécie guère cette mesure qui selon elle, viole les droits de propriétés intellectuelles [5]ONUSIDA, déclaration