Adpic

l’OMC le 1er janvier 1994. B. L’OMC Créée le 1er janvier 1994. L’OMC c’est l’étape ultime de la libéralisation. Elle prévoit une vingtaine d’accords : un accord cadre qu’on appelle le GATT de 1994 et toute une série d’accords. Un en particulier : ADPIC (accord sur les droits de propriété industrielle qui touchent le commerce). On a également l’accord SPS (accord sur les mesures sanitaire et phyto sanitaire). On va essayer d’aller encore au delà : l’année suivante, conférence interministérielle

pi dans les négociations commerciales lors d’une conférence ministerielle. Les EU ont donc l’opportunité de négocier un accord sur la pi. 1994: adoption d’un accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC) dans le cadre de la future l’OMC (1995). Il s’agit de la fixation de niveaux minimaux de protection de la propriété intellectuelle que chaque gouvernements doit assurer aux autres membres de l’OMC. Les pays en développement ont conclu l’accord en

le premier mandat de B. Clinton) qui n'hésitent pas à utiliser leur position dominante au sein de l'OMC pour définir les règles du jeu et faire adopter leurs préférences au niveau international: droits de protection de la propriété intellectuelle (Adpic ou Trips), - pressions pour l'adoption des OGM, - soutien à l'adhésion de la Chine à l'OMC... * Cette politique conduit à des relations commerciales principaux liées aux parfois tendues et avec leurs : aux partenaires subventions concurrents et

sanitaires/ etc.), des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement) de la propriété intellectuelle (les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)) Propriétés intellectuelles : c’est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur d'une œuvre de l'esprit Il comporte deux branches * la propriété littéraire et artistique qui s'applique aux œuvres

protection internationale de la marque sont la Convention de l’Union de Paris (CUP) en tant que convention de base relative à l’harmonisation de la protection internationale, l’accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touche le commerce (ADPIC) en contiennent des dispositions spécifiques et enfin l’arrangement de Madrid du 14 avril 1891 est spécifiquement consacré aux signes distinctifs et aborde la protection internationale de la marque grâce à la procédure de l’enregistrement international

international des droits : le Japon, la Nouvelle Zélande et l'Australie. Dans ces conditions et devant la difficulté d'introduire la règle d'épuisement au plan multilatéral(elle est expressément écartée des accords du GATT et des accords pris sur les ADPIC dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce) on ne peut que constater que l'adoption de cette règle par les seuls Etats de l'Union Européenne aboutirait à une distorsion de protection des industriels européens face à des producteurs d'Etats

Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser l’application de tous les accords relatifs au commerce des marchandises bien que nombre de ces accords prévoient leurs propres organes de surveillance. Les deux autres Conseils sont

|sur le procès de Pretoria ( A ; B ) | | | |http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm dossiers OMC sur l’OMC, les ADPIC et le programme de| | | |Doha ( A ; D ) | | | |http://www.actupparis.org/mot81

appartenant aux pays industrialisés et qui sont nécessaires pour accroître la productivité et, partant, la croissance économique. Cette insatisfaction vise notamment l’accord d’Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).Il a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. En effet, un des moyens d’obtenir la technologie est d’acheter des produits de haute technologie afin de moderniser son

douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». • Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires