Affermage

de file Le maitre d’œuvre : c’est mot qui date du Moyen-Âge pour les cathédrales. Le maitre d’ouvrage c’est différent, il peut sanctionner le maitre d’œuvre s’il ne respecte pas les délais. Comment les partenaires ne mettent-ils d’accord ? DSP, affermage, concession, association, SEM, régie directe… Pour le Festival d’Avignon c’est une association mais le ministre a des représentants, DSP pour certains festivals de Paris Exemple d’Avignon : forme juridique, association / chef de file, non mais l’Etat

des échanges en matière de radio et de télévision. - Elle accomplit toutes les opérations commerciales, industrielle, mobilières et financières nécessaires à la réalisation de son objet social. - Elle peut notamment prendre toute concession, tout affermage, toute participation dans toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation du service public de la radio et de l a télévision. En vue de l'accomplissement de sa mission, la société est chargée notamment : - de définir

l'espace. » Études de faisabilité énergies renouvelables dans les opérations d'aménagement – Décembre 2011 12/59 CETE de l'Ouest / CETE Méditerranée / CERTU / DREAL Rhône-Alpes • soit déléguée à une entreprise privée, sous la forme d'un affermage (investissements portés par la collectivité) ou d'une concession. Un réseau de chaleur peut également être privé, par exemple dans le cadre d'une association foncière (ce type de montage est toutefois très rare, le cas majoritaire étant la maîtrise

qualification donnée par les textes à l'établissement public chargé de gérer le service public (soit EPA ou EPIC). L'ennui est : d'une part que l'établissement public ne constitue qu'un mode de gestion parmi d'autres des services public (régie, concession, affermage) d'autre part qu'il n'existe pas de coïncidence systématique entre la qualification donnée à un établissement public et la nature du ou des services publics qu'il gère. Cette absence de coïncidence est due : soit au fait que l'établissement public

marchés publics. Autrement dit, on peut se demander si la notion de concession aura véritablement un avenir au regard de l’influence du droit de l’UE. 2. L’affermage C’est un mode qui a longtemps été associé à la concession : on assimilait affermage et concession, sans les distinguer, jusque dans les années 1980. Mais aujourd’hui on les distingue très clairement. En effet, l’élément qui permet de bien distinguer aujourd’hui de manière certaine l’affermage de la concession c’est l’élément relatif

(premiers frais établissement, construction, extension,...). La collectivité n’apporte aucun moyen financier ni à l’investissement, ni au fonctionnement. Contrôle réduit de la collectivité sur le mode de fonctionnement du service. Affermage • La collectivité assure les frais de construction et d’extension. • Le fonctionnement et les risques sont à la charge du délégataire. La durée du contrat L’investissement est plus courte et ga- revient cher à la rantit à la collectivité

dessous du niveau initial. AFFLEURER v.t. — (essai d’) [B.A.P. - Mat.] Autre nom donné à l’essai d’ouvrabilité du béton frais. V. Abrams. [Div.] Aligner les parements des éléments d’un assemblage ou d’un ensemble. AFFOUILLABLE (TERRAIN) adj. AFFERMAGE n.m. [Fond. - Hydr. - Terr.] Terrain, sol qui risque d’être l’objet d’un affouillement. [Éco.] Mode de gestion d’un équipement public déjà construit : la gestion est confiée par la collectivité propriétaire à une entreprise délégataire, appelée

"de mobilier urbain": CE (Ass.) 4 nov. 2005 Sté J. Cl. Decaux). L’évolution a été identique pour les contrats publics ne pouvant être qualifiés de marchés. Ainsi, traditionnellement les concessions et les contrats qui leur étaient assimilés (affermages et régies intéressées), étaient exclus par la jurisprudence administrative du champ de l'obligation de mise en concurrence imposée pour les marchés publics. Il n'en va plus ainsi depuis la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption

relevant de sa compétence à un délégataire dont la rémunération est liée ou substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation du service. Au sens de la présente Loi, les délégations de service public comprennent les régies intéressées, les affermages (l’opération de réseau) ainsi que les concessions de service public, qu’elles incluent ou non l’exécution d’un ouvrage; « Dossier d'appel d'offres »: document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution

nettement à la hausse. Chapitre III, Section II. Les principaux acteurs du droit fiscal. Paragraphe I. L’administration fiscale. Sujet à la grande portée pratique. A. Historique Sous l’ancien régime, l’état n’administrait pas directement, affermage du système fiscal, ca d concession à des opérateurs privés. Sous el directoire et l’empire, émergence d’une véritable administration fiscale centralisée. Organisation en trois régies sous l’empire, direction générale des contributions directes, indirectes