Affermage

que la CAA avait refusé. Supporter l’aléa est aujourd’hui supporter le risque du moindre gain. Concession de SP : délégué un SP en chargeant le délégataire de construire l’ouvrage et rémunération ensuite sur les usagers. Autre type de contrat affermage (location d’un bâtiment), et la régie intéressée (ouvrage confié à un délégataire qui l’exploite et on lui assure une part de rémunération). Correspond à des SP non rentable. Cette régie devient de plus en plus forte, le problème est que cela coûte

Mesurement System) résultant de l’entrée en vigueur de la convention d’Oslo de 1969. Joint-venture : co-entreprise. 235 Lamanage : opérations effectuées à partir de la terre pour faciliter l’amarrage du navire. Leasing : location à bail, affermage, plus couramment location- vente. Méga transporteur/méga carriers : expression employée pour désigner les transporteurs multimodaux et internationaux qui gèrent un réseau d’entreprises en nom propre à travers le monde. Multimodal (transport) : il

millions de dirhams. Au Sénégal, le groupe a remporté l’un des plus grands chantiers publics du pays, à savoir la construction d’une route de 230 kilomètres. De son côté, l’ONEP a remporté en 2007 l’appel d’offres international pour la gestion par affermage de la Société nationale des eaux du Cameroun. Le renforcement de cette dynamique d’intégration régionale permettrait également à terme – au fur et à mesure que le niveau de revenu augmente en Afrique – de créer ou de développer de nouveaux marchés

programmation n’est pas de même nature, à ce que la programmation culturelle et événementielle soit confiée à un second partenaire privé, en articulation avec le contrat de partenariat, sous forme d’une délégation de service public (DSP) de type affermage. Le risque d’exploitation est alors pris par ce second partenaire. Dans le cas d’une exploitation structurellement déficitaire, la DSP peut prendre la forme d’une régie intéressée. Des entreprises spécialisées se sont déjà positionnées pour répondre

et suivants du code des communes; les actes à caractère réglementaire pris par le maire dans tous les autres domaines relevant de sa compétence, en application de la loi; les conventions relatives aux marchés, aux emprunts et aux concessions ou affermages des services publics locaux à caractère industriel ou commercial; les décisions individuelles prises par le maire en matière de gestion du personnel communal, relatives à la nomination, à l'avancement de grade, à l'avancement d'échelon (article

longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps (ministère de l’Économie et des Finances). Note 1 : Ce type de contrat peut être conclu sous différentes formes (par exemple : concession, régie intéressée, affermage, etc.). Note 2 : Voir figure 31, page 354. Part étrangère Foreign part Montant des fournitures et prestations originaires d’un pays tiers. ou susceptible d’être concerné par sa réalisation. Note 1 : Les parties prenantes peuvent influencer

matchs. Par voie de conséquence, le stade n’est donc exploité qu’une vingtaine de jours par an. Les dépenses de fonctionnement lui incombent généralement. L’exploitation commerciale est difficile à optimiser. La délégation de service public (régie ou affermage) : « Contrat administratif par lequel une personne publique confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est liée aux résultats de l’exploitation du service. » Il s’agit

durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps (ministère de l’Économie et des Finances). Note 1 : Ce type de contrat peut être conclu sous différentes formes (par exemple : concession, régie intéressée, affermage, etc.). Note 2 : Voir figure 31, page 354. Part étrangère Foreign part Montant des fournitures et prestations originaires d’un pays tiers. Partenariat ou susceptible d’être concerné par sa réalisation. Note 1 : Les parties prenantes

pour l'utilisation de ces ouvrages. Une autre différence importante existe dans le régime juridique applicable : le juge se reconnaît le pouvoir d'annuler la résiliation illégale d'une concession, il ne se reconnaît pas ce pouvoir dans le cas d'un affermage, dans cette dernière hypothèse l'illégalité de la résiliation se résout en l'octroi de dommages intérêts. L'affermage peut ne porter que sur une partie d'un service public, à condition que n'en résultent pas pour les usagers des différences de

Amérique du Nord Royaume-Uni Allemagne Espagne Autres pays d’Europe Chiffre d’affaires par type de contrat(*) 5 % Répartition des places par type de contrat 1 % 24 % 29 % 71 % 70 % Concessions et affermages Prestations de services Pleine propriété Concessions et affermages Prestations de services Pleine propriété (*) Hors chiffre d’affaires construction des filiales concessionnaires réalisé auprès de tiers. Positionnement concurrentiel de VINCI Park En nombre de places gérées