Aléa moral

aura force obligataire. II- Qu’est-ce que le Droit ? - Le Droit renvoie à l’idée de règle. Étymologiquement, le droit vient du latin directum. Ce qui différencie le droit de la règle morale, religieuse ou de politesse est leur source. La règle de droit subit l’ influence de la religion, la morale (prohibition du prêt usuraire, mœurs,…) - Traditionnellement, on distingue le droit objectif et le droit subjectif : o Droit objectif : désigne l’ensemble des règles de conduite

consommation (cigarette), sous investissement en éducation ou en santé, sous production Section 2 : Réduire les inégalités (équité au sens de justice sociale) Pourquoi doit-on réduire les inégalités ? La première justification peut être morale et sociale. En effet on peut estimer que trop d’inégalité c’est moralement non souhaitable. La vie en collectivité impose un respect entre les personnes membres de cette collectivité. Il s’agit du principe d’égalité entre les citoyens. En économie

celle dont l’inobservation est sanctionnée par l’Etat, le créancier peut obtenir réparation en justice. Il y a d’autres obligations (obligation morale mais elle n’est pas étatique. Il existe une forme d’obligation hybride ( ce n’est une obligation ni civile ni morale mais c’est un mixte 1 des 2 : l’obligation naturelle ( obligation d’inspiration morale. Elle est d’abord dépourvue d’action en justice. C’est une obligation qui peut se transformer en obligation civile et elle peut être sanctionnée

2. Règle Morale : القاعدة الأخلاقية ( La distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne

Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne

gardé volontairement pour tromper l’autre) + Elément moral ou intentionnel La violence (article 1111 du Code Civil) Pour annuler un contrat elle doit être : Humaine + Déterminante + Illégitime Cela est valable que la violence soit directement adressée à une personne, ou qu’elle soit contre ses proches, sa famille. Formes de violence : Physique : séquestration de l’employeur pour obtenir la signature d’un accord Morale : chantage, menaces Economique : exploitation d’une dépendance économique

Sous-partie I – Le délit et quasi-délit Le délit civil, faute intentionnelle civile. Responsabilité civile. Que signifie être responsable ? → Je peux être responsable moralement, pénalement, civilement, administrativement. * Responsabilité morale : c’est la moins sévère. Lorsqu’on se sent responsable moralement, 2 caractéristiques : envers qui et envers quoi. Mais il n’y a pas d’altérité qui décide que je suis ou non responsable. 2ème caractéristique : Il n’y a pas forcément de préjudice et

toujours si on examine par exemple le droit et la morale. Il y a des liens certes ( débats contemporains sur l’éthique comme euthanasie) mais il y a des règles juridiques qui n'ont aucun lien avec la morale. Si le code de la route nous oblige a conduire a droite c'est pas plus morale ou plus immorale que de conduire à gauche. A l'inverse il y a des règles morales qui ne sont pas sanctionnées par le droit , comme par exemple le devoir moral d'aider autrui qui est dans le besoin. Si en sortant

droit. Ce terme est un terme à sens multiple. Dans le langage courant, le terme d’obligation renvoie à des devoirs qui n’ont pas forcément de lien avec la matière juridique. Souvent, on parle d’obligation sans penser au droit (éducation, religion, morale…). Dans ces domaines, la sanction a elle aussi lieu hors du droit. L’obligation dont on parle est juridique. Mais même ainsi restreint, le terme d’obligation demeure susceptible de plusieurs sens, d’appréciations multiples. On parle d’obligation

source des Os (A2) prévoit que les actes juridiques peuvent être conventionnels ou unilatéraux. Toutefois l’acte unilatéral reste une source secondaire d’O. RMQ : L’O naturelle répond a un devoir moral ou de conscience envers autrui. Elle n’est pas sanctionnée juridiquement. Toutefois l’O morale se transforme en O civile dans 2 cas : A1235 CV al2 prévoit que la répétition (restitution) n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. [Ex : une personne