Aléa moral

temps de définir celui du marché et des enjeux : le marché est un lieu formel ou virtuel sur lequel sont échangés des biens et services de nature diverse et un enjeu est une valeur matérielle ou morale que l'on risque dans un jeu, une compétition, une activité économique ou une situation vis-à-vis d'un aléa. C'est donc ce que l'on peut gagner ou perdre lors d'une action. Une des hypothèses courantes des recherches en psychologie est que nous aurions un seuil de bonheur qui prédétermine en grande partie

(confiance, morale et politique) en réalité c’est le même personnel que celui de la convention. Le conseil des 500 est forcément des 2/3 des membres de la convention. Parmi les directeurs, le personnage le plus important est Barras. La crise morale, c’est en réalité il y a un principe sociologique, lorsque les passions humaines sont compressées, ça part dans l’autre sens. Un bon citoyen doit aussi l’être dans sa vie privée Sous le directoire les mœurs sont dissolues. La crise est donc morale. Le directoire

juridique, le mot équité provient du latin aequitas qui veut dire égal ou équitable. On peut entendre par équité « la manière de résoudre des litiges en dehors des règles du droit selon des critères tels que la raison, l’utilité, l’amour de la paix, la morale ». Cependant, dans le sujet, il est préférable de traiter de l’équité comme « la justice fondée sur l’égalité, le devoir de rendre à chacun le sien, principe qui commande de traiter également des choses égales ».D’un autre côté, les quasi-contrats

convenues. Il y a un projet des législateurs d?une règle morale qui aurait pour effet de bouleverser le fondement des contrats, mais au non sécuritaire, on ne peut se plaindre du prix. Plus généralement, il y a un rejet de la morale catholique et thomiste (St-Thomas d?Acquin). Le contrat était un pêché s?il ne correspondait pas au juste prix et on interdisait le prêt à intérêt. Les rédacteurs du code ont peur de réintégrer cette morale. Le législateur a constaté que certains contrats abusent

manqué (lucrum cessans). Le dommage moral Même si les préjudices donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extrapatrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l'atteinte à l'honneur, à la réputation et au crédit de la personne méritent d'être réparés, que la victime soit une personne physique ou morale. Cependant pendant très longtemps

suscite donc une certaine envie, voire une terrible jalousie. Dès la première phrase, le groupe prépositionnel « vers elle » signifie qu'elle est l'objet « de ces regards. Mais ce ne sont plus cette fois les regards significatifs d'une condamnation morale. Ce sont des regards avides, pleins d'une convoitise presque animale.  Les mouvements convergent également vers elle lorsque le comte « se tourna vers la grosse fille ».  On note donc une évolution dans les rapports qui se tissent entre les personnages

intérêt de cette distinction est que parfois les contrats nommés font déjà l'objet d'un régime prévu par la loi (comme les contrats de prêts par exemple). ❖ Contrat commutatif et contrat aléatoire : Dans le premier type de contrat, il n'y a aucun aléa, alors que dans le second, l'exécution de l'obligation contractuelle dépend d'un événement dont on ne sait pas s'il se réalisera. Il y a donc un risque. Cette distinction ne concerne que les contrats onéreux, et l'intérêt de celle ci réside essentiellement

potestative de la part du débiteur. La condition peut être : - Positive : un évènement doit survenir - Négative : un évènement ne doit pas se produire La condition doit être :  Accessoire  Non potestative pour le débiteur  Licite, morale et possible (cad non contraire à la loi, aux bonnes mœurs, et réalisable) Voir schémas P1 / CH2 / 2 EFFETS DE LA CONDITION SUSPENSIVE • Avant que la condition se réalise Les droits du créanciers ne sont pas encore nés, l’obligation n’existe

fixées par les articles R4311-1 à R4311-15 du CSP  désobéissance ou inobservation de mesures ou d'ordres émanant de son employeur (dès lors que ceux-ci ne sont pas manifestement illégaux) But de la procédure disciplinaire : la violation d’une règle morale que d’une règle proprement juridique. 9  LA LOI DU 4 MARS 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Audrey GUILLOTIN Avocat au Barreau de NICE 10  Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des

juridiques différentes – les clauses délimitant l’obligation contractuelle sont valables, dus au principe de la liberté contractuelle. Les clauses limitant la responsabilité contractuelle sont souvent invalides parce qu’elles emportent des inconvénients moraux (ex. incitation du débiteur a negligence). Mais, elles présentent aussi des avantages fiscales – en limitant les risques financieres, le débiteur est libre a innover, faire des activités d’entrepreneur. Cette fois-ci, il semble que la clause limite