Alitalia

Toulouse Blagnac : grand entretien des petits porteurs, Le Bourget, Villeneuve-le-Roi. En juin 2000, AIR FRANCE et Delta, avec Aeromexico et Korean Air, ont lancé l’alliance SkyTeam. Ces membres fondateurs ont été rejoints par CSA Czech Airlines et Alitalia en 2001 puis, en septembre 2004, par KLM, Northwest et Continental. Service de Presse d’AIR FRANCE / juin 2006 « AIR FRANCE : un leader mondial du transport aérien » 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex site corporate : http ://www.airfrance

recommandations…………………………………………………………………………………….33 CONCLUSION Introduction Le groupe Air France-KLM, premier transporteur aérien européen, est une alliance franco-néerlandaise regroupant deux compagnies aériennes (Air France et KLM) mais aussi Alitalia (détenue à 25% depuis janvier 2009) ainsi que 6 filiales. Les domaines d’activités du groupe sont : * le transport de passagers * la maintenance et l’entretien aéronautique * le transport de fret Dans un contexte d’augmentation de la

d'opportunité. Si l'administration est maître de l'opportunité, la jurisprudence n'a jamais admise que des actes administratifs décisoires puissent échapper à tout contrôle de légalité. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs renforcé cette idée dans l'arrêt Alitalia du 3 février 1989. Lorsque l'administration dispose d'un élément du pouvoir discrétionnaire, le juge administratif va nécessairement intégrer la prise en compte de l'opportunité dans son contrôle de légalité. Le Conseil d'Etat reconnaît ainsi lui-même

Conseil d’Etat fait prévaloir le droit communautaire sur sa propre jurisprudence. Une pratique jurisprudentielle contraire avec les objectifs d’une directive communautaire quand elle n’est pas encore transposée est écartée. Dans l’arrêt Compagnie Alitalia de 1984, le Conseil d’Etat estime que les autorités administratives ne peuvent pas laisser subsister dans l’ordonnancement juridique des dispositions règlementaires incompatible avec une directive, ni édicter des dispositions règlementaires qui seraient

parlementaire. Le pouvoir réglementaire doit respecter les objectifs des directives non seulement lorsque c’est à lui de les transposer, mais aussi plus généralement lorsque c’est à la loi de le faire. Conséquence de ce principe posé par l’arrêt « Alitalia ». Les particuliers peuvent demander l’annulation d’un acte particulier qui viole l’objectif d’une directive,ou alors l’est devenue, le juge annulera ce refus et pourra obliger à l’administration de procéder à cette abrogation. Contrairement au

conforment aux directives communautaires : 1. Avant la transposition • Tout intéressé peut inviter le Gvt à prendre les règlements transposant une directive dans l’OJI ou à rectifier ceux en vigueur mais non compatibles avec elle (CE, 1989 Cie Alitalia et CE, Despujols) • Les autorités nationales ne peuvent pas prendre d’actes réglementaires contraires aux objectifs définis par une directive, alors même que celle-ci n’a pas été transposée (CE, 1984, Fédération française des sociétés de protection

1er Mars 1968 Syndicat général des fabricants de semoule de France ; le Conseil d’Etat estimait qu’il n’était pas compétent pour opéré le contrôle d’une loi vis-à-vis d’un traité international.  CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia Faits : La compagnie Alitalia demande le remboursement de la TVA, qui lui a été refusé par l’administration en se fondent sur l’annexe II du code général des impôts. La compagnie estime que cette décision est contraire aux dispositions européennes relative à

le caractère d’un bouleversement insusceptibles d’être prévu par l’auteur du règlement ». En dehors de cette exception, la jurisprudence était plus favorable aux administrés et c'est en continuant dans ce sens que le conseil d'état prit l'arrêt Alitalia comme principe général du droit b) Un nouveau Principe général du droit pour stabiliser Art. 16-1 de la loi DCRA du 12 avril 2000 nous dit que «  L'autorité administrative est tenue, d'office ou à la demande d'une personne intéressée, d'abroger

d’abusives. DEVELOPPEMENT DE AIR FRANCE-KLM Depuis janvier 2009, le groupe détient 25% du capital de la compagnie italienne Alitalia, ce partenariat a été conclu pour une durée de 8 ans. Cet accord présente un avantage non négligeable car Alitalia transporte chaque année 30 millions de ses passagers vers ses hubs de Roissy et d'Amsterdam. Air France, KLM, Alitalia et Delta travaillent ensemble depuis avril 2009 dans le cadre d’un accord de joint-venture sur l’Atlantique pour exploiter en commun

Air fondent les alliances SkyTeam et SkyTeam Cargo. Création du pôle régional d’Air France avec l’acquisition de Régional Airlines, Flandre Air, Proteus, BritAir et CityJet . * 2001 Accord de « ciel ouvert » entre la France et les États-Unis. Alitalia et CSA Czech Airlines rejoignent SkyTeam. * 2002 SkyTeam est la seule alliance au monde à bénéficier de l’anti-trust immunity sur ses lignes transatlantiques et transpacifi ques. Création d’Air France-KLM, premier groupe européen de transport