Alitalia

KPMG : Imposait de prévoir lorsque la nouvelle réglementation porte une atteinte excessive à l’exécution des contrats en cours, l’Administration devait prévoir une réglementation transitoire pour adapter les contrats.  Arrêt du 3 février 1989, ALITALIA : Obligation de l’Administration, soit spontanément soi sur demande d’un administré d’abroger toutes les décisions réglementaires illégales 5. Les sources Syndicat des huissiers de justice, CE, 25 décembre 1799, CE ; 16 décembre 2005 : Une

par les partenaires. C’est le principe des alliances SkyTeam, pour le transport de passagers, et SkyTeam Cargo, pour le fret, lancées dès 2000 par Air France, Aeromexico, Delta Airlines et Korean Air. SkyTeam ne cesse depuis de monter en puissance. Alitalia et CSA Czech Airlines la rejoignent en 2001, suivies par KLM et ses partenaires américains Northwest Airlines et Continental en 2004, puis par la compagnie russe Aeroflot en 2006. L’année suivante, c’est China Southern Airlines qui adhère à SkyTeam

transposition d’une directive communautaire précise et inconditionnelle. Refus de l’administration. REP à l’encontre de cette décision de refus. En cas d’illégalité, l’administration est dans l’obligation d’abroger un acte réglementaire (CE, 1989, Cie Alitalia). Nous sommes dans un cas de transparence de la loi (CE, 1990, Quintin). Il s’agit de contrôler directement le décret par rapport aux dispositions et principes constitutionnelles. Les requérants invoquent en effet la méconnaissance certains principes

Supériorité pleine et entière du droit dérivé communautaire sur la loi nationale - CE, COHN BENDIT, 1978 : Impossibilité d’invoquer directement une directive communautaire à l’encontre d’un acte administratif individuel - CE, COMPAGNIE ALITALIA, 1989 : Les  juridictions nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires qui ne seraient plus compatibles avec les objectifs définis par les directives, ni édicter des dispositions réglementaires qui seraient contraires

companies, especially with young people who have less income but a strong passion for travel. * Many competitors (direct and indirect): The direct competitors of AF in Europe are the other traditional companies like Lufthansa, British airways, Alitalia… Besides, the low cost companies like Easy Jet, Ryanair making offers very interesting, sometime only 30 euro a ticket. Especially, when TGV offer the train to different destinations in France in less than 3 hours, it’s become an indirect AF’s competitor

un accord de coopération entre deux compagnies aériennes ou plus. 1. Présentation de SkyTeam : Créé en 2000 par Air France, Aeromexico, Delta et Korean, SkyTeam regroupe aujourd’hui 11 membres : Air France, Aeroflot, Aeromexico, Alitalia, China Southern Airlines, Continental, CSA, Delta, KLM, Korean et Northwest. Sept ans après sa création, elle est à présent, avec 19% de part de marché, la deuxième alliance mondiale, devant Oneworld et juste derrière Star Alliance.

d’expulsion au regard de l’article 8 de la CEDH .un Dans un arrêt MEYET de 1999, le Conseil d’Etat recherche si des dispositions législatives ne sont pas contraires à la CEDH à la suite de changement de circonstance de droit. Dans un arrêt de 1989 ALITALIA, Le juge administratif pose le principe que l’administration est tenue d’abroger un règlement illégal à la suite de changement de droit ou de fait. B) La vérification des mécanismes de ratification et de réciprocité Le Conseil admet très

droit s'impose à ttes autorités administratives , meme aux plus élevées". Le ppe selon lequel l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal, est tenue d'y déférer (principe dégagé par CE 3 février 1989 Cie Alitalia GA Ces exemples illustrent le fait que l'on reconnait implicitement le ppe de sj sans véritablement lui accorder la possibilité d'acquérir une place ce qui engendrerait la création d'une valeur sure et incontestable. En érigeant le ppe comme

principes généraux du droit, résultant notamment de Préambule de la Constitution, s’imposent à toute autorité réglementaire même en l’absence de disposition législative ». GISTI : 1995 PGD  droit de vie normale pour les étrangers. Compagnie Alitalia : 1989 L’affaire soulevait deux questions : • celle de l’obligation pour l’administration de faire droit à une demande d’abrogation d’un règlement illégal ; • celle de l’obligation pour l’administration d’appliquer les directives communautaires

d’Air France * Née en 1933 de la fusion de 5 compagnies aériennes * Avec l’Etat comme 1er actionnaire * 1999 : ouverture du capital et introduction en bourse * 2000 : lancement de l’Alliance SkyTeam Delta, AeroMexico, Korean, puis Alitalia * 2004 : Fusion KLM 1er groupe européen et un des 1er groupe mondiaux * 2008-2009 * Un CA de 24 milliards € (-0.6%) * 73.8 millions de passagers (-1.3%) * Un résultat d’exploitation de -129 millions € *