Alitalia

de 5 compagnies aériennes avec l’État comme premier actionnaire – nationalisée en 1945 • 1997 Fusion avec Air Inter • 1999 Ouverture du capital et introduction en bourse • 2000 Lancement de l’alliance SkyTeam – Delta, AeroMexico, Korean, puis Alitalia • • • • 2004 Fusion avec KLM 2005 Nouvelle vente d’une partie du capital par l’Etat 2007 Création de Transavia, filiale low cost 2009 Entrée dans le capital d’Alitalia (25%) Le chiffre d’affaires d’Air France avant fusion 14 000 12 280

Donc, puisque ces dispositions ne sont plus applicables, les refus d’agir du Ministre ne sont plus justifiés. Par conséquent, il sanctionne cette illégalité par l’annulation des décisions. On peut rapprocher, la présente décision, à l’arrêt Alitalia, rendu par le Conseil d’Etat du 3 février 1989 qui pose le principe de l’opposabilité des objectifs des directives aux actes de transpositions contraires et qui étend ce principe considérablement en disposant que les autorités ne peuvent refuser

malgré la technicité évidente de la mesure d’application à prendre. Ces mêmes autorités ont également une obligation d’assurer la conformité d’un règlement au droit de l’Union européenne, principe qui a été posé par le Conseil d’Etat dans un arrêt Alitalia du 3 février 1989, au risque sinon d’engager la responsabilité de l’Etat (CE, 1991, Arizona Tabbaco). Soumis au respect de la Constitution, des lois et du droit de l’Union européenne, le pouvoir réglementaire, même autonome, l’est également au

de délai pour l’administration · Pas d’atteinte aux droits des tiers → faculté de l’administration Acte illégal :· Délai de 4 mois → obligation Pour les actes règlementaires : CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia, au GAJA Pour les autres actes  : CE, 1990, Association Les VertsACTES NON CRÉATEUR DE DROITSAbrogationRetrait :· Délai de 4 mois · Acte illégal · Illégal → obligation de l’administration · Aucun délai · Légal → faculté

entre Delta et Northwest (tous deux membres de SKYTEAM) et Lufthansa-Swiss. Alitalia : un troisième partenaire européen Air France-KLM est désormais propriétaire de 25% du capital d’Alitalia. Suivant la stratégie de consolidation, le groupe participe au capital d’une entreprise certes en difficulté (comme l’était KLM à l’époque) mais ayant des atouts bénéfiques comme les hubs Milan-Malpensa et Rome Fiumicino. De plus Alitalia vient d’acquérir Air One, ce qui lui permet de renforcer sa position au

aérien), estiment que les alliances, si elle sont "efficaces sur le plan commercial, sont incapables de réduire les coûts". De plus, cette stratégie a ses limites, de l’aveu même de J.C Spinetta (président d'Air France) lorsque l’on constate que Alitalia, alliée à Air France au sein de Skyteam, préfère confier la maintenance de ses appareils à la Lufthansa (de Star Alliance). Ainsi, même si l’avenir est aux alliances, il est nécessaire d’avoir une structure importante, un poids économique pour

Air Maroc à travers le monde. e. Les Principaux concurrents de la RAM La concurrence entre les compagnies aériennes est exacerbée, et de ce faite, plusieurs compagnies se partagent le Leadership dans le domaine de l’aérien tel que: Air France, Alitalia, SN Brussels, Lufthansa, Ibéria, GB Airways, British Airways, Saoudia,Emirates, Qatar Airways, Ettihad, Tunisair, Egyptair, Air Algérie, Turkish Airlines. Royal Air Maroc se distingue par une forte présence en Europe et en particulier en France.

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licencié ou mis au chômage technique plus de 80 000 salariés, afin de faire face au plus pressé. Les compagnies américaines et européennes les plus fragiles n'ont pas résisté à cette trop longue série moire; on peut citer Swiss Air, KLM, Air Liberté, Alitalia, Sabena pour l'Europe, et Delta Air Lines, United Airlines, US Airways pour les États-Unis. Des dizaines de milliers d'emplois ont été supprimés, au total le secteur aérien, compagnies et sous-traitants, aurait perdu 200 000 emplois dans le monde

à cette date ». Ainsi, le problème de délai semble écarté. Dans un premier temps, le décret n’a pas été appliqué, arrêts du 8 février 1988 et du 15 avril 1988, puis il l’a été par l’arrêt du 20 avril 1988, Société civile Le Tahiti. L’arrêt Alitalia du 3 février 1989 consacre définitivement le décret du 28 novembre 1983 et énonce que si un règlement est illégal, peut importe que cette illégalité affecte le règlement dès sa signature ou qu’elle résulte d’un changement de circonstance, il peut