Allocation de maternité

branche (CJCE 17 mai 1990 Barber). De même, la CJCE a jugé qu'une prime de Noël, versée volontairement par l'employeur constitue une rémunération au sens de l'article 141 du traité CEE (ex 119). Quant à la Cour de cassation, elle considère que les allocations et primes, éléments de la rémunération, sont soumises au principe de l'égalité entre travailleurs masculins et féminins (Cass.soc.8 oct. 1996). Par ailleurs, dans l'arrêt Defrenne du 8 avril 1976, la CJCE avait reconnu à l'article 141 un effet

I - LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie

Premier chapitre : Le régime de la sécurité social : Introduction : Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances

tomber dans le passéisme. Vivant avec son temps, elle fait l’éloge de la télévision: «elle me permet de demeurer en contact avec le monde. J’ai par exemple suivi à la télévision les funérailles papales de Jean-Paul II: un grand moment d’émotion.» Maternité et participation aux coûts Une assurée s’étonne du fait que sa caisse maladie a prélevé la participation de 10% aux frais de traitement d’une grippe durant sa grossesse. Elle estime que l’intégralité des soins doit être remboursés dans ce cas. Explications

enfant. Par exemple, un couple qui n’a pas d’enfant dans ses deux premières années de mariage se voit retirer l’avantage fiscal du mariage. L’avortement est sévèrement réprimé. Le travail féminin est découragé, pour que les femmes se consacrent à la maternité, bien qu’elles eussent acquis une place nouvelle dans la société en s'étant rendues indispensables pendant toute la guerre de 1914-1918 dans les champs, les usines, les bureaux ou les écoles (pour compenser la perte de très nombreux instituteurs)

du quotidien qui contribuent à assurer les libertés de la femme et à améliorer sa vie quotidienne. Allocations, mariage, adoption… Elles ont fait avancer le droit des femmes Certaines personnalités ont agi pour le droit des femmes et ont fait avancer leurs libertés. Portraits de ces femmes hors norme. Simone Veil Elisabeth Badinter Yvette Roudy Le droit des femmes liés à la maternité Du désir d’enfant à la naissance en passant par la grossesse, la femme peut bénéficier de droits particuliers

étrangère, il nous faut un titre de séjour valide. La PAJE comprend : - Une allocation de base (177,95€/mois) --> De la naissance aux 3 ans de l'enfant - Une prime à la naissance (889,72€) --> Versée en 1 seule fois au 7eme mois de grossesse. Si plusieurs naissances, une prime par enfant. - Un complément de libre choix du mode de garde --> CAF prend en charge une partie des frais de la garde - Allocation de soutien familial --> Si mère seule et éleve seule l'enfant. Versé mensuellement

"Les femmes qui veulent devenir mères n'ont pas à se justifier, pourquoi celles qui ne le souhaitent pas sont elles sommées de s'expliquer ? Il paraît que la maternité est la plus belle chose qui puisse arriver à une femme, que sa vie change dès qu'elle a accouché, mais, je l'aime comme elle est ma vie ! Ma mère me dit que c'est fou de ne pas vouloir d'enfants à mon âge, moi, je réponds que c'est fou d'en vouloir : les kilos en trop, les biberons, les contraintes, les conversations autour de la crèche

mentionnés sur le barème susvisé doivent être intégrés dans l’assiette des impôts sur salaires à leur montant réel. 1.3 Les revenus non imposables : Article 48 du Code Général des Impôts. Les exonérations de caractère professionnel ← les allocations forfaitaires et remboursement de frais réels à condition : - qu'elles couvrent des dépenses inhérentes strictement à la fonction ou à l'emploi, à l'exclusion des dépenses d'ordre privé, - qu'elles soient utilisées conformément à leur objet

limitation des importations c) meilleure allocation de l’épargne vers les emplois les plus productifs d) déconnexion croissante entre la sphère financière et l’économie réelle, les flux de capitaux deviennent autonomes e) meilleure répartition des risques 15. Quels sont les inconvénients des mouvements internationaux de capitaux ? a) possibilité d’éviter d’équilibrer en permanence les échanges extérieurs b) limitation des importations c) meilleure allocation de l’épargne vers les emplois les plus