Allocation de maternité

plutôt une allocation de congé d’où le terme de congé-payé. 4. Méthode de calcul de l’allocation de congé Pour le calcul de l’allocation de congé, deux méthodes sont autorisées : a) La méthode des 12 derniers mois Allocation=salaire × nombre de jours de congés journaliers Exemple : Mr Sangaré perçoit un salaire mensuel de 150000frcs. Calculer son allocation de congé. Allocation = 150000/30 × 49,5 = 247500F b) La méthode de la période de référence Allocation = salaire

l’économie du bien être Toute allocation concurrentielle est Pareto optimale (main invisible)- c.a.d. pas d'intervention publique. C’est un critère d’efficacité. Une allocation est Pareto optimale s’il n’existe pas d’autre allocation telle qu’une personne soit dans une meilleure situation et qu’aucune autre ne soit dans une pire situation. Un classement avec ce critère entraine un ordre incomplet car ce critère ne nous renseigne pas sur l’équité des allocations. 2-Le rôle de l’information dans

Mariage du salarié Mariage d'un enfant à charge Décès du conjoint, ascendant et descendant Décès du frère/sœur du salarié ou de son conjoint Décès d'un ascendant du conjoint circoncision Opération chirurgicale du conjoint ou d'un enfant à charge Maternité HEM DROIT DU TRAVAIL. A. AL HADRI Jours d'absences autorisés 4 jours 2 jours 3 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 14 semaines 29 Composantes du salaire Le salaire versé est composé de plusieurs éléments : - salaire de base ; - prime

Transferts sociaux : versés afin de réduire le coût de certains risques supportés par les ménages Dépenses sociales prises en charge: régime de sécurité sociale, caisses d’assurance chômage… Versement de prestations sociales : allocations familiales, allocation logement… 4. Qu’est-ce qui est redistribué et de quelle manière ? 45 % du PIB français est redistribué prélèvements sociaux redistribués sous forme de prestations sociales : ce sont des revenus indirects services publics et collectifs

s’est prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ce n’est qu’en 1942 qu’une caisse d’aide sociale généralement considérée comme l’ancêtre de l’actuelle CNSS, fut créée par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises.
L’indépendance nationale a consacré par la suite la création d’un système moderne, obligatoire et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la convention N° 102 de l’organisation

correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle). Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité

correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle). Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité

l’orientation sexuelle, en matière d’affiliation et d’engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, y compris d’avantages procurés par elle. Toute discrimination directe ou indirecte est également interdite en raison de la maternité, y compris du congé de maternité, ce principe ne faisant toutefois pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces mêmes motifs. Par ailleurs, sont également prohibées les discriminations à l’égard des victimes et témoins de harcèlement sexuel ou

pour évènements familiaux = mariage du salarié (4 jours)/ congé mariage d’un enfant (1 jour)/ congé pour décès d’un conjoint d’un enfant (2 jours) ou des parents, frères et sœur (1 jours) Congés rémunérés par les organismes sociaux : Le congé maternité (16 semaines, 6+10, cette durée est augmenté pour le 3eme enfants et en cas de naissance multiple) Le congé paternité (11 jours consécutifs qui doivent être pris dans les 4 mois de la naissance de l’enfant) Le congé d’adoption (11 jours pour le

avec son conjoint, ses enfants mineurs non émancipés et les autres gérants moins de 50% des parts sociales. Le gérant minoritaire est assujetti à la sécurité sociale et bénéficie de la couverture des risques maladie, maternité, décès, invalidité, retraite, accident du travail et allocations familiales. Il peut également bénéficier du régime complémentaire de retraite des cadres. En revanche, le gérant même minoritaire ne peut bénéficier de l’assurance chomage. Pour savoir si vous pouvez entrer dans le