Allocation de maternité

03-12-2009 L’organisation de la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection

Sécurité sociale en France comporte quatre branches : * la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie CPAM) ; qui englobe la branche accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS); * la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV). Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance

précoces est le taux le plus élevé en Europe (62,6 grossesses pour 1000 en 2003). Chaque année, en France, 4500 filles de moins de 18 ans deviennent mères. Elles passent des jeux d'enfants aux jeux amoureux et se retrouvent enceintes, cumulant maternité et adolescence. Dans une première partie nous analyserons les raisons de ce taux élevé de grossesses précoces aujourd'hui dans les sociétés française et anglo-saxonne. Ensuite dans une deuxième partie nous étudierons les aides proposées pour

effet, les conséquences d’une absence de statut sont fort dommageables : * Aucun droit à retraite en cas de divorce * Aucune prestation de prévoyance en cas d’interruption d’activité * Absence de versements d’indemnités journalière maternité * Aucune pension de réversion pour le chef d’entreprise si le conjoint décède le premier. Le conjoint doit être particulièrement sensibilisé à ce sujet par l’Expert Comptable dont le rôle est de le conseiller sur les méthodes d’acquisition

INDIVIDUEL ET DE SON CONJOINT Les prélèvements et les rémunérations de l'exploitant ne sont pas déductibles Fiscale. Réintégration Les cotisations sociales obligatoires de l’exploitant sont déductibles : régime d'assurance maladie, maternité, d'allocations familiales, allocation vieillesse RAF. Le conjoint de l'exploitant qui a choisi le statut de conjoint salarié : Si les poux sont mariés sous un régime communautaire et si l’entreprise n’adhère pas à un CGA, le Réintégration salaire du conjoint est limité

Introduction : En France, depuis plusieurs décennies, de plus en plus d'adolescentes tombent enceintes ---------------------- cependant un grand nombre d'entre elles n'interrompent pas leur grossesse et doivent donc --------------------- -assumer une maternité pas forcément choisi. C'est pourquoi nous nous sommes demandés ---------------------- quels problèmes doivent affronter les mère adolescentes dans la société ? Sommaire I / Définition d'une mère adolescente II / La sexualité des adolescents

d’une grève dans l’entreprise : * Pas de salaire garanti, * Indemnisation syndicale (50 % du salaire), * Allocation de chômage pour un chômage temporaire (lorsque la grève dure trop longtemps et qu’il devient impossible pour les travailleurs de vivre correctement). * Lors d’un piquet de grève : * Pas de salaire garanti, * Allocation de chômage pour un chômage temporaire. * Lors d’une grève des transports en commun : * Salaire garanti pour 1 jour quand

d’identité et la demande d’affiliation . 2.. Déclaration des allocations familiales : Après 108 jours de travail, le salarié à le droit de bénéficier des allocations familiales et pour cette raison il doit apporter : - Copie de CIN . - Copie de sa carte de CNSS. - Acte de naissance. - Attestation de scolarité pour les enfants ayant 12 ans ou plus. REMARQUE : L’homme a toujours le droit de bénéficier des allocations familiales par contre la femme n’a le droit qu’à dans les cas suivants :

|Prestations d'assurance | |Impôt sur le revenu |Allocations familiales, maternité | |ISF (impôt de solidarité sur la fortune) |Pensions de retraite | |Impôts locaux

les plus pauvres (allocation de parent isolé, aide au logement, bourses d'études…). Cette redistribution est dite verticale car elle réduit les écarts de revenus entre les plus aisés et les plus pauvres. Mais la protection sociale met aussi en œuvre une redistribution horizontale entre des catégories qui ne sont pas confrontées à certains risques et celles qui les subissent : les actifs financent les pensions des retraités, les familles sans enfants financent des allocations familiales, les personnes