Allocation de maternité

renouvellement Dans le cas d'un CDD, le contrat peut mentionner qu'il est renouvelable une fois si le bénéficiaire n'a pas réussi à obtenir la qualification visée, pour l'un des motifs suivants : * échec à l'obtention de la qualification, * maternité, * maladie, * accident du travail, * ou défaillance de l'organisme de formation. Le contrat est également renouvelable une fois, si le bénéficiaire a réussi à obtenir la qualification visée et en prépare une autre, supérieure ou

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. C'est un prélèvement obligatoire sur l'ensemble des revenus mis en place en 1996 pour financer la dette des organismes de sécurité sociale. – Sécurité Sociale : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, Allocations familiales, Accident du travail. b- Les cotisations ASSEDIC – Assurance chômage c- Les cotisations pour les retraites complémentaires 3- Le salaire net Il correspond au salaire brut moins

moins 50 salariés Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement, au moins 1 000 salariés Congé de mobilité Congé de conversion Cellule de reclassement, au moins de 1 000 salariés. Allocation temporaire dégressive Pourquoi avoir choisi ce thème ? J'ai choisi ce theme car j'ai personnellement connu un licenciement économique avec mon ancienne entreprise "Le palais du placard". Suite à cela j'ai choisi le contrat de sécurisation

et frivoles sont les accusations les plus courantes). Cette tendance se renforce à la fin et dans l’immédiat après-guerre : en janvier 1919, la démobilisation de la main d’œuvre féminine est officielle. La différence des sexes est accentuée : la maternité est survalorisée et la femme réduite à l’image de mère. 2- Les démocraties libérales entre les deux guerres (pour compléter cette période, très riche, on pourra aussi se reporter à la fiche de Rébecca sur la Belle Époque) - la différence entre

sécurité sociale) L’entrepreneur individuel est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS). Il est affilié aux régimes obligatoires de protection sociales des TNS (assurance maladie/maternité, assurance vieillesse, allocations familiales) mais ne bénéficie pas de certaines prestations (allocation chômage, accident du travail, retraire) D/ Les mesures en faveurs des E.I Loi Madelin du 11 Février 1994 Amélioration du statut patrimonial : saisie en priorité des biens affectés à l’activité

réglemente le calcul du nombre de jours de congés mais aussi l'organisation des départs en congés et la situation du salarié pendant ses congés. Il existe par ailleurs des congés spéciaux lors de certains événements de la vie du salarié : de la maternité, en passant par la formation ou le congé sabbatique. -Droit à la maladie, accident, arrêt de travail Lorsque le salarié tombe malade, il faut distinguer deux situations : l'accident ou la maladie non professionnelle d’une part, et l’accident

fois la Chambre des Députés accordera le droit de vote féminin. Par trois fois le Sénat repoussera la Loi.C’était en 1919-1925-1936. Après 1920, les femmes peuvent adhérer à un syndicat ; en 1927 elles obtiennent l’instauration de l’assurance maternité. L’année 1938 voit la réforme des régimes matrimoniaux qui supprime l’incapacité juridique de la femme mariée. 1850 La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles. 1848 : instauration

de prestations familiales ; * d'assurance maladie-invalidité ; * d'assurance maternité ; * de pension ; * d'assurance sociale en cas de faillite. Les prestations familiales Les droits aux prestations familiales comprennent : * l’allocation de naissance ou la prime d’adoption ; * les allocations familiales mensuelles ; * d’autres avantages comme les suppléments d’âge et les allocations d’orphelin. L’assurance maladie-invalidité Le statut social des indépendants comprend

instauré dans presque toute l'Europe. Nous allons étudier dans cet exposé la sécurité sociale en France I. Le fonctionnement de la sécurité sociale 1) Organisation La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun à une "branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle

versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité ou d’une allocation. Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : Les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; Le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ;