Allocation de maternité

l’industrie pour les risques maladie, invalidité et maternité. Ils gardent cependant la liberté du choix de la caisse. Dans ce système, l’Etat ne s’engage pas financièrement mais a un rôle d’organisation, d’impulsion et favorise le progrès social. Le système d’assurance sociale est complété en 1932 par la création des allocations familiales (toujours pour les salariés de l’industrie). Sous Vichy, le code de la famille généralise les allocations familiales à tous les salariés. L’Etat providence :

organismes sociaux et visent à couvrir les risques sociaux auxquels le salarié pourrait être confronté : diminution de ressources (maladie, accident, vieillesse, chômage…), augmentation de dépenses (dépenses de santé, charges familiales entraînées par la maternité…). En revanche, le bulletin de paie ne doit pas mentionner : les fonctions de représentants du personnel. Les heures de délégation n'ont pas à apparaître mais feront l'objet d'une fiche annexée au bulletin de paie. l'exercice du droit de grève

personnes âgées, maternité ; aux handicapés assurance - aide médicale accident du t (départ , communes travail, ) invalidité, décès -bourse d’enseignement (Etat) ; 2 types de prestations : -min. vieillesse - remboursement (Fonds national de total ou partiel solidarité) ; (ticket modérateur) - RSA ; des frais liés aux soins -catastrophes - compensation naturelles de la perte de salaire. - pension de vieillesse -allocations - allocation familiales unique - pension de reversion - allocations : dégressive

l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche. Il assure à ces salaries une protection sociale obligatoire contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et le droit de bénéficier d’une pension au survivants et d’une allocation au décès. Chaque entreprises privées est tenu de s’inscrire auprès de la CNSS et de déclarer l’ensemble de leurs salaries mensuellement afin de bénéficier de l’ensemble

relative aux droits du travail (voir annexe 1) attribuée aux femmes est à double tranchant car elle représente de nombreux freins pour les employés qui envisageraient d’engager des femmes. En effet, les limitations du type d’emploi, le congé de maternité, les horaires, les bénéfices que les femmes peuvent jouir sont devenus des couts supplémentaires pour les employeurs. Il devient donc plus intéressant pour un patron d’engager un homme. Les femmes sont donc moins susceptibles de se faire embaucher

individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ; * Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les

occasionnelle) et d’autre part, il importe qu’une rémunération normale soit allouée. Le conjoint salarié bénéficie des avantages sociaux applicables à tout salarié (exemple : il aura droit à des indemnités journalières en cas de maladie, en cas de maternité, en cas d’accident du travail).   - Le conjoint collaborateur Pour obtenir ce statut le conjoint doit : - participer effectivement et habituellement à l’activité de l’entreprise, - ne pas être rémunéré pour son travail, - ne pas exercer une

des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille). Mais ce système présente quelques limites, principalement au niveau du financement. Dans ce cas ne faut-il pas critiquer l’organisation du système de protection sociale en France ? Nous présenterons dans un premier temps le

géographique ? Quel impact cela va-t-il avoir sur les cotisations ? - Quel est le montant de la rémunération brute du salarié ? Quel impact cela va-t-il avoir sur les cotisations suivantes : Sécurité Sociale Assurance Maladie Maternité Invalidité Décès, Allocations Familiales, CET - Quel est le statut du salarié ? Quel impact au niveau de la cotisation APEC ? - Quel est le montant de la base CSG/CRDS ? 3) Déterminez les montant en bas du bulletin de salaire Dans un premier temps, listez

députes diminue tandis que celui des élues locales ne progresse que lentement. Durant le baby boom l’avortement et la publicité pour la contraception restent interdits, déplus de nombreuses mesures en faveur des familles, comme le congé maternité ou les allocations familiales concourent à favoriser le statut très valoriser de mère au foyer notamment avec la pub : la pub d’électroménager (voir image). De plus la mixité devient de plus en plus courante car grâce a la loi du 4 juin 1970 relative a l’autorité