Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

socialeHandicapINTRODUCTION DES ACTIONS EN LIEN AVEC LE HANDICAP DE 1975, 2005 À NOS JOURS Selon l’INSEE, près de 5 millions de français auraient un  handicap  de gravité variable. Pendant 30 ans, la  loi d’orientation du 30 Juin 1975 en faveur des personnes handicapées  fut le texte fondateur dans ce domaine. Elle reposait sur plusieurs objectifs dont l’obligation d’une solidarité nationale envers les Personne Handicapé et leur intégration prioritaire dans

devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département à l’autre. L’intervention de l’Etat est encore limitée (fixation d’un taux minimum départemental, procédure d’agrément ministériel pour chacune des caisses). 12 novembre 1938 Le décret-loi du 12 novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Il pose, en outre, des principes qui vont perdurer : allocation progressive selon la taille de la

Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion GSS_SiglesFehap_2013.indd 3 GUIDE DES SIGLES édition 2013 20/03/13 18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels

entre la vie familiale et la vie professionnelle ou la prise en charge du jeune adulte. Certaines prestations familiales sont versés sans condition de ressources. Il s'agit principalement des "allocations familiales" qui ne sont versées qu'à partir du second enfant et comportent une majoration lorsque l'enfant est âgé de plus de 14 ans. Leur montant (réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'inflation) est de 119 euros pour deux enfants, 271 euros pour trois enfants et 152 euros par enfant

assurance maladie, 4. maternité, 5. invalidité, 6. vieillesse et décès pour les salariés, 7. financement des allocations couvrant les charges familiales (par des contributions patronales). Après la seconde mondiale, des réformes sont entreprises dans l’objectif de créer une unité de la sécurité sociale mais également une extension des risques et de la généralisation

maternelle) * Crèche parentale > département + ASE Les différentes prestations * La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) * Prime de naissance ou adoption versée au 7ème mois de grossesse selon des conditions de ressources. * Allocation de base : dès la naissance jusqu’à 3 ans, tous les mois, selon conditions ressources. * Complément de libre choix de garde : versé de 0 à 6 ans en cas de garde par assistante maternelle, garde à domicile, ou faire appel à une association ou

.......................................... 51 d. Personnes âgées (60 ans et plus) ................................................................................................................................... 53 e. Personnes en situation de handicap .............................................................................................................................. 53 f. Enfants en difficulté : orphelins, enfants des rues, et enfants sans structure familiale .......................

parents confrontés à des difficultés de gestion, à protéger les besoins de leurs enfants (logement, entretien, santé et éducation). L’intérêt supérieur de l’enfant doit être au cœur de nos réflexions. Objectif : Parvenir à rétablir une gestion autonome des prestations familiales dans l’intérêt et pour les besoins de l’enfant, en s’appuyant sur les capacités et les compétences des familles, ce qui nécessite :  une analyse globale du fonctionnement familial tant budgétaire,

sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre

couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » La Sécurité sociale figure également explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième et Cinquième République française qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11). Après avoir rapidement survolé ce qui a amené au système actuel de la République Française de protection sociale1