Analyse De La Ddhc

moyens aucun autre groupement de domination ne peut s'élever pour contester ce monopole État exerce sur sa population sa domination politique mais comment ? -> production d'un système juridique Système juridique -> moyen massif de domination -> analyser le comportement humain déterminé Le droit : principal vecteur de la domination étatique Rassembler les règles que l'État s'impose et impose aux citoyens que ce soit dans leur intérêt ou non Droit moderne ne procède pas par des ordres directs

Les sources matérielles sont les éléments les plus divers qui ont inspirés l’auteur d’une norme, ce peut être un courant de pensée, un fait divers saillant ou des événements politiques déterminés. Pendant le très long laps de temps pendant lequel la DDHC de 1789 n’a pas été incluse dans l’ordre juridique positif, elle était l’expression d’une philosophie politique qui a été la source d’inspiration la plus remarquable des principes libéraux consacrés par la jurisprudence du Conseil d’État. Elle en était

pas Elles ne peuvent pas survivre à la logique de l’unanimité ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 02/10/12 L’Etat composé : Une construction délicate 1-Analyse juridique du fédéralisme Repose sur la conjonction de 2 principes : *Autonomie Dans un Etat fédéral, les collectivités internes détiennent une existence juridique propre. Chacun d’Etats fédérés s’organise comme bon lui semble. L’Etat fédéral

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers,

Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Lire en ligne Texte sur Wikisource La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés

(Théorie pure du droit) On va alors passer au contrôle de la loi par rapport a cette Constitution ; Constitution devient la « norme fondamentale, le « grand fétiche ». CC protège les droits fondamentaux (1971 liberté d'association , cf Article 16 de la DDHC ; « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » 2.Deuxième conception de la politique : la politique-domaine => le politique dans sa dimension de conflit

conscience, l'individu a un droit de révolte. Au XIIIe siècle, cela va jusqu'à avoir le droit de tuer le chef de l'Etat (tyrannicide). Cela existe encore aujourd'hui (droit de grève). Cette résistance légitime à l'oppression se retrouve clairement dans la DDHC. Article 2 : « le but de toute société politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». La résistance à l'oppression est donc considérée

limitée). La DDHC n’est pas le préambule de la constitution de 1791, elle est placée en tête. En 1789, c’est l’absolutisme qui prend fin, mais la monarchie elle durera jusque 1792. §2. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (20-26 aout 19789) On y trouve les principes nouveaux. Le texte est discuté et voté du 20 au 26 aout 1789. On mentionne souvent Mirabeau comme son principal rédacteur (aidé par Sieyès). La DDHC est le premier texte constitutionnel français. La DDHC fait partie

l'Etat n'a pas à créer des droits, mais doit seulement les garantir car, en vertu du Premier Article de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Par ailleurs, d'autres déclarations dans le monde sont similaires à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, comme la Déclaration d'Indépendance, aux Etats-Unis le 04 Juillet 1776. Nous avons analysé jusqu'à quel point le droit était universel, à travers ses définitions, ses déclarations. Mais ce droit est-il

rend pas véritablement compte de la réalité. On est ici dans une dimension de philosophie juridique et non plus de philosophie politique. C'est au moment où la discipline du droit constitutionnel se crée (c'est-à-dire le moment où on commence à analyser l'État en tant qu'élément juridique) que ces querelles ont lieu. Elles sont aujourd'hui toujours présentes mais elles sont très largement passées au 2e temps → le phénomène étatique est une telle réalité que cette dimension de philosophie juridique