Analyse De La Ddhc

du temps depuis 1789 et qui sont regroupés en plusieurs catégories, la première regroupée dans « les droits et les principes de la première génération » sont ceux qu découlent de la DDHC de 1789. Celle-ci vient préciser un ensemble de droits du citoyen, ce sont des droits d’individus, et non de groupes sociaux. La DDHC a valeur constitutionnelle. A ce texte s’adjoint un texte de principes e deuxième génération et ceux-ci sont inscrits dans le préambule de la constitution de 1946 et viennent garantir

ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi » (Article 4 DDHC) « La liberté s’arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill, 1806-1873, philosophe et économiste britannique). Document 1 : Déclaration des Droits de l’Homme du 29 août 1789 Article 5 La loi n’a le droit de défendre que les

philosophie politique ; Les idées politiques dépassent les « doctrines politiques » (Jean Touchard, le premier qui atenté de définir ce que sont les idées politiques). Selon lui, les doctrines politiques sont dessystèmes complets de pensée ou une analyse théorique du fait politique -> dogmes quiorientent des personnes (exemple : doctrine marxiste ; doctrine libérale). Ça peut être uncourant d’idée ou d’une personne.En théorie du droit, on présente différentes doctrines.Les doctrines politiques

réputée imposer à la volonté générale de s’exprimer de façon normative. (Cf : CHAMPEIL-DESPLATS V. ; « Les nouveaux commandements du contrôle de la production législative » in Mélanges Troper, Economica, 2006). * Proposition : La suite de l’article 6 DDHC aurait pu être un meilleur fondement : « La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». (Cf : VERPEAUX M. ; « Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite » ; Dalloz 2005). Il s’agit

l'ord politiQ et juridiQ,le txt fondamentale qui ns l'expliQ, la DDHC, une déclaration deux destinataires (citoyens et hommes), qui ne st que des créations juridiQ. L'homme est priV, ms il lui faut aussi être en générale, cad faire partir d'un tout; intérêt général. La dualité est au coeur de la construction, txt de droit publiQ et de droit priV a la fois. Curieusement, la liberté s'impose aussi a la force publiQ, art 2 DDHC, la liberté priV s'impose à la L,tt comme les autres art, ds la souveraineté

fondant sur le fait qu’il s’agissait d’une liberté, celle d’enseigner, et que donc seul le Parlement devait intervenir.) - la valeur protectrice de l’intervention parlementaire : ● les limites de la procédure référendaire : l’article 6 de la DDHC permet aux citoyens eux-mêmes de voter les lois. Mais l’article 11 de la Constitution exclut de son domaine les libertés publiques. N’y a-t-il pas un risque liberticide avec la procédure référendaire ? cf pratique aux Etats-Unis et en Suisse. ●

pénale et la punition qui y est accolée fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits

critères arbitraires et scientifiquement non fondés : il s’agit entre autres de de discriminations sexistes, raciales… Ces discriminations se trouvent en contradiction directe avec le principe d’égalité. Principe d’égalité consacré à l’article 1er de la DDHC « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. », l’article 6 « la loi doit être la même pour tous », et l’article 1er de la Constitution « la France assure l’égalité devant la loi sans distinction de race, d’origine ou de religion »

LCI reste intimement liée au dogme politique de liberté, la liberté économique étant un aspect de la liberté générale des citoyens, c’est sans doute pour cette raison que les constituants d’alors n’ont pas jugé utile de mentionner ce principe dans la DDHC (Cf, Jean Louis Mestre dans « Le conseil constitutionnel, la liberté d’entreprendre et la propriété »). Le principe de LCI sera finalement proclamé par la loi des 2 et 17 Mars 1791, dite « loi d’Alladre » qui dispose que : « A compter du 1er avril

leurs statuts, statut qui peut être unilatéralement modifiée. * L’égalité devant le service public Interdit toute discrimination entre les usagers d’un service public, égalité formelle : à même service rendue même tarif. Ce principe résulte de DDHC en son article 1. Cette conception de l’égalité a été développée par Rousseau. Valeur juridique : La valeur constitutionnelle n’a été accordée qu’en 1971, avant incertitude. Le juge administratif, d’abord a mit en œuvre en premier ce principe et