Analyse De La Ddhc

concilier avec les nécessité du SP. Service minimum. ** principe de mutualité : principe d'adaptation permanente du SP par rapport au nécessité d'intérêt général. CE Sieur Vannier 1961 ** égalité SP : valeur constitutionnelle, application de la DDHC de 1789. CE 9 mars 1951 Société des concerts du conservatoire principe qui impose de traiter de façon égale ceux qui se trouvent des dans situation semblable. Pourtant certaines différentiations sont licites à conditions que ces différences de

hypothèses où les sujets de droit n'ont pas souhaiter y déroger. Fonction par défaut. B-Fonction d'exprimer les valeurs de la société qui l'engendre: Ce phénomène en expansion s'est manifesté de manière fondamentale avec la révolution française et la DDHC. Ces références J ont pour vocation de définir des principes J de l'Etat de D. II-La sanction Juridique la sanction exécution: en cas d'inobservation de la R de D, le titulaire du D peut recourir à une exécution forcée. S'il s'agit d'une

point B. B: hommes devenus détenteurs de la vérité absolue, de l'Esprit. (= analyse en soi ou subjective) en nous en soi : pas de connaissance absolue, analyse partielle ou objective. État nation état universel Pour Hegel, tous les états nations vont se fusionner en un seul. Cela se fait par le processus intellectuel: la dialectique

. Le préambule met l’accent sur l’importance des citoyennes et la nécessité de leur donner un rôle politique, puis les trois premiers articles portent sur les droits inaliénables de la femme. Linéaire : En gras, les extraits de la DDHC, pour comparaisonPremier mouvement1) Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la Nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationaleaccumulation rôles des

institutions de la Vème République • protège les citoyens : décrit les libertés fondamentales. Pose ses grandes libertés B) Normes assimilées « Toute la Constitution n'est pas dans la Constitution » → d'autres règles ont une valeur constitutionnelle : DDHC : 1789, Charte de l'Environnement : 2005 et d'autres. Les PFRLR : Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République. Grands principes qui sont constitutionnels : enseignants, association (libre d'en créer dans n'importe quel domaine).

« Socio-genèse de l’Etat ». Il achève ses analyses sur l’Etat nation en France en 1939, époque à laquelle il n’y a pas vraiment d’optimisme quant à l’idée européenne. Pourtant, il passe d’une analyse socio-historique sur la genèse de l’Etat Nation à une analyse prospective de l’Etat Nation. Il cherche à penser ce qui « pourrait être » et non ce qui a été. Quel sera l’avenir de l’Etat Nation ? C’est dans ce cadre qu’il est amené et à s’intéresser à des analyses relatives à la progressive des Etats Nations

la nature pour d'autres. Il y a l'idée au 18e siècle qu'on commence à penser que notre vie sur Terre répond à une logique. Certains penseurs vont essayer de trouver cette logique. Les juristes cherchent eux aussi la logique du droit qu'ils veulent analyser à la méthode de Descartes : Ils veulent y appliquer la pensée mathématique. C'est précisémment parce qu'ils sont à la recherche d'une logique, qu'ils vont arriver à exposer le droit selon un plan. Celui qui mène le mieux cette réflexion est DOMAT

administration rationnelle et cohérente (création des communes et des départements en décembre 1789). Les révolutionnaires sont à l'origine de certains grands principes de philosophie politique qui auront une grande influence sur l'administration. (DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité.... Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire (article 16) Cette

de la loi reposait sur une idée, notamment développée par J.J. Rousseau. En effet, selon lui « la loi est l’expression de la volonté générale », par conséquent on considérait que la loi ne pouvait être néfaste pour les citoyens. L’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 s’est inspirée de cette formule. Le principe de sacralisation de la loi est fondé sur celui de souveraineté. On trouve aussi ce type de conception non seulement en Grande Bretagne, mais aussi sous l’Ancien Régime, et à l’époque

et parmi ces premiers acquis est la DDHC le 26 août 1789, qui fait parti du bloc de constitutionnalité de la Ve République, et qui pose des principes qui interviennent dans le droit, et surtout le droit administratif. L’article 1e de la DDHC dispose que les hommes naissent libres et égaux, ce qui signifie qu’ils ne sont séparés et différenciés par aucun privilège. Par conséquence, tous sont capables d’occuper des postes administratives. L’article 6 de la DDHC dispose que l’égalité devant la loi