Analyse De La Ddhc

se substituer à la domination de l’homme par l’homme » Jean Gicquel. Fixation des règles de politique : droit constitutionnel. Section 1 : Problématique de l’encadrement juridique du pouvoir politique Rapport inégalitaire : pouvoir/personne. DDHC ne parvient pas à rééquilibrer les choses. Pouvoir garde les clés des libertés individuelles. I. Rapport personne/pouvoir, théorie des droits de l’homme : Conseil de lecture : Jacques Mourgeon (2002) Droits de l’homme. J-J Rousseau 1762 : « L’homme

serait il possible de limiter le droit au respect de la vie privée pour les services fiscaux ? La réponse à cette question est oui puisqu'elle est déjà tranchée par la DDHC de 1789, en effet, c'est le Parlement qui est compétent pour restreindre les libertés publiques et les droits fondamentaux pour protéger l'IG. Bien que la DDHC de 1789 prévoit divers droits et libertés à l'individu, ces principes ont une portée réduite quand l'IG le justifie. En l'espèce le Parlement est compétent pour autoriser

levée de denier ou contribution dans le royaume sans le consentement formel des représentants de la Nation ». 4 août 1789 : noblesse, clergé renoncent en grande partie à leurs privilèges et acceptent de verser un tribut à l’Etat. 26 août 1789 : art14 DDHC, ppe du consentement à l’impôt établie en France. Après la Révolution française : régimes napoléoniens refusent l’application du principe du consentement à l’impôt. Institutions financières créées à cette époque : Banque de France 1800, Inspection

le bien commun fait que l’état ne peut commettre de fautes. L’état étant une personne morale, donc une fiction, ne peut pas commettre de faute comme les personnes physiques. Cette irresponsabilité n’a pas changé avec la Révolution, Pourtant la DDHC de 1789 aurait pu servir de fondement à l’admission de la responsabilité de l’état. 3 articles qui auraient pu servir à cette admission : * Article 13 : le principe d’égalité devant les charges publiques mais utilisé qu’en matière fiscal. : « Pour

les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire. H = Historique: analyse historique et comparaison historique. A = Annonce du plan. I = Intérêt du sujet: en quoi ce sujet est intéressant. T = Aspect théorique: montrer ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP:

distinguait en effet le despotisme de l’absolutisme (régime qu’il connaît et dans lequel le monarque ne fait pas selon son seul bon plaisir) . Cette réflexion a eu une grande influence sur les hommes de la Révolution et notamment les rédacteurs de la DDHC (du 26 août 1789) qui incluent dans l’article 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée n’a point de constitution. Ceci formerait le fondement de toute constitution. §2 :

Constitution = contrôles de Constitutionnalité. Bloc de Constitutionnalité (cours GONTHIER) : c’est la Constitution + les textes assimilés à la Constitution et qui sont le préambule de la Constitution de 1946, le préambule de la Constitution de 1958, la DDHC du 26 aout 1789, les principes fondamentaux reconnus par les loi de la République et depuis la loi constitutionnelle du 1e mars 2005, la charte de l’environnement de 2004 fait également partie du bloc de constitutionnalité. Principes généraux du droit :

questions se posent : • droit des Espagnols à soumettre les Indiens. • droit des Indiens à être reconnus comme des êtres libres, légitimement propriétaires de leurs bns - Réflexion de la 2nde scolastique : marque renouvellement de la réflexion. - Analyse de Francesco de Victoria, théologien espagnol, ses leçons consacrées aux dts des Indiens :  tt le pouvoir et le domaine de l’H appartient à D : créateur et maître de l’univers MAIS : ni le pouvoir politique ni la propriété dépendent d’un lien direct

b) La réhabilitation de la RF *Début XIX : assimilée à Terreur, anarchie et à corruption (++ sous Directoire) *1830s multiplication des actions à la gloire de la RF : **Création de la Société des Droits de l’Homme au sein de laquelle DDHC 1789 apprise par c' ur. **Parution d’ouvrages de réhabilitation. Ex : 1847 Histoire de la RF Jules Michelet. Ex2 : Histoire des Girondins Lamartine. ⇨ Importance de l’idéal de liberté, égalité et fraternité # monarchie qui apparaît comme élt

doctrines idéalistes : l’inutilité. Selon ceux qui dénoncent ces doctrines, les détracteurs, le droit naturel aurait une portée très faible. En effet le droit naturel en tant que fondement de la résistance à l’oppression, consacré dans l’article 2 de la DDHC, devrait permettre aux individus de résister aux lois injustes, mais cette démarche est peu pratique, sauf en cas de révolution. De plus, le droit naturel en tant que « garde-fou » contre l’arbitraire à l’autorité publiques devrait s’imposer et interdire