Analyse De La Ddhc

gouvernement idéal. Il distingue trois classes de citoyens et analyse les différents types de régimes politiques. Pour se rapprocher du gouvernement idéal, la cité devrait se doter d'un philosophe-roi. EXEMPLE : La réflexion de Rousseau sur le mythe du bon sauvage et son passage à l’état civil va fortement influencer le politique de la Révolution Française et ses idées avancées dans le Contrat Social (1762) seront reprise dans la DDHC de 1789. Il imagine un âge antérieur à la civilisation (expérience

différence de traitement et donc une inégalité des organisations syndicales devant la loi. Cependant, le Conseil constitutionnel a aussi considéré que cette différence de traitement est en lien direct avec l’objet de la loi, et que l’article 6 de la DDHC était donc respecté. Le Conseil constitutionnel conclue donc à la conformité de l’article L2122-2 du Code du Travail à la Constitution. Le Conseil a du se pencher sur la problématique suivante : Peut-on admettre un critère discriminatoire à l’encontre

La souveraineté dans l’Etat Pour comprendre ce qu’est l’Etat sous la Vème République il faut analyser la caractéristique essentielle du pouvoir qu’il exerce par ces institutions ce pouvoir est la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est la raison pour

par l’opposition : libre/non libre (esclavage), qui prolonge ses effets jusqu’en 1848 ( code noir). Distinction aussi pour « l’étranger », ê juridique à part. Peu à peu, idée que tt ê humain est juridiquement une pers égale à tt autre pers -> 1789 ac DDHC, article 1 « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Principes fondamentaux du drt des pers : liberté, égalité. Puis, autre étape, émergence des drts de la personnalité. Le patrimoine est l’émanation de la personnalité, et l’expression

proposition d’avancé juridique: Potier et Domat. Ex: Aux EU influence de la jurisprudence lorsque les juges Américains rendent une décision, elle a une valeur normative. Ultérieurement à l’occasion d’un autre procès le juge tient compte de cet même analyse, au EU construction normative qui repose sur le juge. Au EU lorsqu’on élabore un texte, il perdure pour 20 ou 30 ans. En France, on a pas la même vision, le juge acquiert un certain pouvoir normatif. Avancé jusqu’au 18e siècle jusqu’à la révolution

personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le leg juridique antique (3000

sollicité par le suffrage et avait des droits confinés dans la DDHC (1789) et grâce au préambule de 1946 (introduction de la constitution). Mais la violation de ces droits pouvait ne pas être sanctionnés puisque ceux-ci   n’avaient   pas   de   valeur   constitutionnelle   ou   juridique.   A   partir   de   1971,   le   Conseil Constitutionnel déclare comme faisant partie de la constitution ces textes là (le préambule et la DDHC), affirmant par la même occasion la place prépondérante du citoyen

l’édition des 1ers principes du Droit budgétaire. - 1789 : DDHC et le Consentement à l’impôt (travail des Lumière notamment). On voit apparaître l’article 14 de la DDHC : « tous les citoyens ont le Droit de constater par eux même ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». ( Analyse de cet Article : ( Droit de constater la nécessité de la contribution

chose. Il n’apparaît pas nécessairement comme un travail humain. Joue-t-il toujours son rôle de critère réducteur ? Oui pour le juge, c’est une marge de manœuvre. L’arrêt Abbamonte (parcours de santé dans la forêt domaniale, 1975) conforte cette analyse. Tous les biens affectés à l’usage direct du public ont un aménagement spécial (route, musée …). Depuis 2006 il y un Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le Code ne parle pas d’aménagement spécial mais d’aménagement indispensable

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne