Appellation d'origine protégée

Commission devant progressivement établir des listes d'équivalence entre le standard de l’union européenne et celui de pays tiers, ou celui employé par des organismes de contrôle opérant en dehors de l'UE. 3. L’Appellation d’Origine Protégée (AOP) L'Appellation d'origine protégée (ou AOP) est un signe d'identification européen, créé en 1992. Il protège « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec

de la phase légère (crème), il faut 100 litres de lait pour obtenir 9 à 12 litres de crème. La crème doit contenir au minimum 30% de matière grasse, la crème d’Isigny est la seule crème à bénéficier d’une AOC. 4.2 Types de crème et conservations Appellations Crème crue Crème fraiche pasteurisée épaisse (dite crème double) Crème pasteurisée liquide ou « fleurette » Crème stérilisée liquide Crème UHT liquide Crème légère Traitements Crème n’ayant subi aucun traitement Crème ayant subi la pasteurisation

modèles à l’INPI. Les « dessin et modèle » sont ce qui protège le design. Dans le fichier des appellations d’origine contrôlée (AOC). Exemple de champagne. Dans le fichier des enseignes connues sur le territoire national. On peut déposer une marque que l’on a copiée sur une petite boutique qui elle n’a qu’une zone de chalandise très limitée et n’a pas déposé son nom. Parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur (phrases cultes etc). Ainsi le déposant n’est quasiment jamais sur à 100%

population Technologique : * Diversification de la production * Système de stockage de l’huile * Production liée aux variations climatiques Environnemental et légal : * Création d’un label AOC Appellation d’Origine Contrôlée et AOP Appellation d’Origine Protégée. Ces labels qualité garantissent que l’huile d’olive a été obtenue en respectant un cahier des charges strict en matière de fabrication et d’olives produites dans une aire géographique déterminée. * Certaines huileries

marché entre l'annonceur et un concurrent. - ne doit pas entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs d’un concurrent. - pour les produits ayant une appellation d'origine, doit se rapporter dans chaque cas à des produits ayant la même appellation. - ne doit pas tirer profit indûment de la notoriété attachée à une marque ou autre signe distinctif d'un concurrent. - ne doit pas présenter un bien ou un service comme une imitation ou une reproduction

modifiée par la directive n°98-82 du 27 octobre 1998 et 1999-71 du 14 juillet 19999 concernant les fixations de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes(JOCE,n°L350 du 14 décembre 1990).Pour les denrées alimentaires d’origine animale, les teneurs maximales pour les résidus de pesticides relèvent de la directive CEE n°86-363 du 24 juillet 1986 modifiée par la directive n°96-33 du 21 mai 1996.Ainsi les teneurs maximales

d’intervention de la douane….……………………………………………………….11 Conclusion………………………….………………………………………………………………………………………………………13 Introduction En France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, sinon par ville (douane de Lyon, douane de Valence, douane de Paris). Mr X,nous a ouvert les portes de la Direction Régionale

(droit d’auteur) (marques, dessins, modèles) Partie 1 : Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique regroupe les droits incorporels qui se rattachent à une œuvre de l’esprit. A) Les œuvres protégées • Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose un principe : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa relation d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » Exemples d’œuvres

riches en matières colorantes, obtenus par une longue macération. Mais, le CLARET traditionnel subsiste. Il va devenir une véritable appellation dénommée aujourd'hui "Appellation BORDEAUX CLAIRET contrôlée". En 1950 Emile Peynaud élabore le Clairet et la Cave de Quinsac devient créateur de l'appellation Bordeaux Clairet et Capitale du Clairet. Sous cette appellation et selon des critères de qualité spécifiques, nous trouvons, à partir des mêmes cépages que le vin rouge de Bordeaux (Merlot, Cabernet

que celle-ci soit sous licence. On trouve d’ailleurs de nombreuses marques de cola chez les distributeurs (MDD). Le Coca-Cola a donc été inventé par John S. Pemberton en 1886, en reprenant la recette du vin Mariani créé par le chimiste français d'origine corse Angelo Mariani. C'était à l'origine, un sirop à mélanger à de l'eau gazeuse, à visée curative. La boisson et ses campagnes publicitaires ont eu un impact significatif sur la culture américaine. On dit souvent que la société a créé l'image moderne