Apports Du Gatt

Faire une recherche sur le site de l’OMC 1) Est-ce que le GATT existe encore ? Le GATT a été remplacé par l’OMC le 1er janvier 1995. Il s’agit d’une organisation chargée de superviser le système commercial multilatéral. A partir de 1970, des conflits ont éclatés et sont devenus de plus en plus nombreux, c’est ce qui a entraîner la remise en cause remise en cause des institutions qui étaient censées les gérer c’est à dire le GATT dans le domaine commercial. Les accords de Marrakech ont donc

INTRODUCTION Le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial depuis la création du GATT à la fin de la seconde guerre mondiale. Malgré un parcours laborieux, il y a eu très vite quelques résultats. Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays en développement. Ils avaient aussi révisé les règles relatives

qu’aux termes d’une longue évolution que la règle s’est imposée. En effet, le GATT, tel qu’il a été négocié en octobre 1947, ne reconnaissait pas la situation particulière des pays en développement. Son principe fondamental était que les droits et obligations devaient s’appliquer uniformément à toutes les parties contractantes. La situation a commencé à évoluer à partir de milieu des années 1950 avec l’amendement du GATT en 1954-1955 pour permettre aux pays en développement de modifier ou de retirer

Séance 7 : Exceptions et dérogations : les assouplissements apportés aux règles. COMMENTAIRE du Rapport de l’Organe d’appel, Brésil-Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés Les Etats membres de l’OMC, sous couvert de mesures très favorables à l’environnement ou à la santé publique, se permettent de prendre des mesures restrictives au commerce afin de dynamiser leur production nationale. Mais derrière cette « condamnation » du Brésil par l’Organe de règlement des différends de l’OMC

de l’Europe de l’Ouest, les EU mettent en place le Plan Marshall. En 1947, 23 pays représentant 50 % du commerce mondial signent les Accords du GATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs Douaniers). Les principaux acteurs du commerce mondial font résolument le choix du libre échange et ils s’engagent à baisser les douanes. Cependant, le GATT ne s’occupe que de l’industrie ; l’agriculture et les services ne sont pas de son ressort. 1.3 Le retour de la croissance économique Le retour

de flux financiers. Outre ces échanges, la mondialisation renvoit aussi vers les migrations de main d’œuvre : flux de personnes (étudiants…). Elle comporte aussi une dimension culturelle, politique ou environnementale. B) Quels sont les apports de l’Histoire ? Plusieurs périodes se distinguent : * 1ère période : elle est marquée par les expansions culturelles (Antiquité, Empire Grec, Empire Romain…) * 2ème période : période des grandes découvertes = découverte des Amériques

extérieur Promotion : 50 Sous la direction de : Madame NGUYỄN Diệu Thái Hanoi, 1 juin 2013 INTRODUCTION De nos jours, la mondialisation et l’internalisation est une tendance du monde entier. L’association entre les pays leur apporte des nouvelles opportunités pour développer l’économie et la société. Parmi les organisations associées, l’OMC est la plus grande organisation où réunissons de différents Pays membres. Depuis qu’elle a été fondue en 1995 jusqu’à maintenant, l’OMC

triade (USA, Europe, Japon) réalise à elle seule 75% du commerce mondial. 2) Le développement d’un cadre commun pour les échanges du GATT à l’OMC a) Le GATT Le GATT a été créé en 1947 en réaction au protectionnisme de l’entre deux guerres. En effet, le protectionnisme a été accusé d’exacerber les tensions et les conflits entre les pays. Le GATT vise à instaurer un code de bonne conduite libéral et multilatéral qui repose sur 3 grands principes : - Le principe de non discrimination

la commission d`études du développement international. Edit.Denoel, paris 1969. Le rapport dresse un bilan d`échec quant aux résultats réalises aux titre de cette décennie, et ceci pour plusieurs raisons dont : - la faiblesse des apports financiers d`aide en direction du tiers monde. Cette insuffisance est soulignée dans ces termes suivants : « bien que l`ensemble des ressources extérieures n`ait financé que 15% des investissements des pays en voie de développement, et l`aide extérieure

une association ou le libre échange entre l’Union européenne et des Etats tiers. B. Les accords OMC comme dérogation permanente Les juridictions européennes ont bien reconnu l’invocabilité de la plupart des accords externes à part des accords GATT respectivement les accords OMC. Les accords OMC fond d’abord partie du droit européen et lient – comme des autres accords externes – l’Union européenne et ses Etats membres comme source de droit importante. Toutefois, c’est la juridiction constante