Argumentation Directe éviter Censure

5 en pleine connaissance de cause . en 1962 une revision va faire du Président un acteur a part entiere de la vie politique , il va etre engage par referendum une revision constitutionnelle permettant de designer le Président au suffrage universel direct . a partir de ce referendum le Président de la République devient un veritable acteur desormais le candidat a lelection presidentielle devient celui qui entend mettre en oeuvre un certain programme politique et en pratique le chef de letat avec cette

et prescription 37 C – Evolution doctrinale 38 D – Evolution jurisprudentielle 38 Section 1 – Les modes d’extinction 47 § 1. L’extinction par le paiement 47 A – Le paiement volontaire 47 B – Le paiement forcé 48 C – Le paiement sans satisfaction directe du créancier 51 PARTIE II/ LA RESPONSABILITE CIVILE 52 CHAPITRE I/ LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL 53 Section 1 : La faute dans le cadre de la responsabilité contractuelle 53 § 1. Les éléments constitutifs de la faute contractuelle 53 A – L’existence

Introduction général au droit Thème 4 : Les sources directes du droit Pour appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule

Août 62 : referendum sur l’indep de l’Algérie Oct 62 : referendum sur le mandat présidentiel Il était nécessaire pour GD de trouver une légitimité permanente dan le referendum. Il a donc fait admettre en 1962 l’idée de l’élection du Pt au SU direct (idée impensable en 58 parce qu’aucun des hommes pol dans le comité de constitution aurait validé une telle chose mais également dans l’opinion) mais il a également faciliter l’émergence de gds partis pol et sur cette base il pouvait dépasser les

Texte 1 : Jacques le Fataliste et son maître(1796), histoire de Mme de La Pommeraye et du chevalier des Arcis Introduction  : Denis Diderot (1713/1784) auteur du siècle des Lumières. C’est un philosophe : un des directeurs de l’Encyclopédie (1751/1772). Il est aussi auteur de pièces de théâtre. Il invente un nouveau genre, le « drame bourgeois ». Il était aussi critique d’art : Salons. Enfin il a écrit des romans parus après sa mort : Le neveu de Rameau et Jacques

conceptions diverses de société. La Constitution : fixe la manière dont les autorités politiques peuvent créer du Droit définit la hiérarchie qu'existe entre les différentes règles de droit que les autorités politiques peuvent créer. L'objectif : éviter l'anarchie. Si une règle contredit une autre, = évaluation de la meilleure des 2 : celle qui est supérieure, l'emportera. - texte qui définit la façon dont les autorités peuvent édicter le droit ( Parlement édicte la loi car le texte le prévoit

1896 sous le titre L’hérédité et l’étiologie des névroses. Freud a déjà quarante ans et une œuvre importante de neurologue quand la psychanalyse, (le mot, la méthode et la théorie), apparaît dans toute sa nouveauté. La psychanalyse n’a de source directe qu’en Freud luimême, et si beaucoup de précurseurs lui ont été trouvés, ils ne sont tels que par illusion rétrospective. Éléments de biographie (1856-1939) Sigismund Freud (qui changea son prénom en Sigmund) naquit le 6 mai 1856, dans une famille

philosophe + figures majeures du mouvement des Lumières Défenseur de la raison critique et incarnation de l’honnête homme Ami de Rousseau et D’Alembert + rédige Encyclopédie avec D’Alembert en 1747 (travail durera 20ans) Affronte tout au long de sa vie la censure + doit s’exiler pour continuer à publier des œuvres Diderot = critique d’art (Salons), romancier (Jacques le Fataliste), auteur de théâtre (Le fils Naturel) & de dialogue philosophique (Le Neveu de Rameau) Les Lumières : Fait du XVIIIème siècle de

successeur est contesté. Cpdt le pouvoir peut être transformé : de monarchie élective en monarchie héréditaire. L’émergence d’un pouvoir institutionnalisé va marquer pr Burdeau la naissance de l’Etat. Il y a simultanéité des 2 phénomènes. Il dit que pr éviter tous les inconvénients du pouvoir ind les hommes ont imaginé une autre forme du pouvoir pol, ils ont inventé un support du pouvoir qui soit indépendant des personnalités gouvernantes qui est l’Etat. L’Etat est une idée institutionnalisée. Il lui

Destinataire des droits fondamentaux L’ETAT, ennemi potentiel le plus dangereux, art 35/2 Cst. Même valable pour les PM de dt privé qui exercent une tâche étatique, dès qu’il y a une parcelle de puissance publique. L’Etat doit s’organiser pour éviter leur violation  lois, ordonnances, décisions, actes matériels doivent les respecter  tâche préventive. L’Etat doit aussi instituer une procédure en cas de violation  tâche répressive. La mise en œuvre des droits fondamentaux est avant tout l’affaire