Arret Bernardi

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

strat n2 cours soit personne public va géré en régie soit déléguer soit de maniére contractuel soit de maniére unilatérale. qd initiative privé on regarde objet financement voir arret de 2007 commune d'aix en provence caisse primaire d'assurance sociale 38 mission de service public géré par intérét privé arret vezia 35,premier pa on a reconu lexistence mission dintérét public commision atomique 2008 en l'absence d'une qualification il faut ce référé au critére d'identification les documents

la condition est remplie. Justement, le CE en 1963 dans son arrêt NARCI à établi trois critères pour la reconnaissance d’une activité de SP : • La mission d’intérêt général • Le contrôle de l’administration • Les prérogatives de la personne publique On constate une évolution de la JP qui tend à abandonner le dernier critère, notamment à travers la décision du TC, 1978, BERNARDI confirmé par le CE 1990 VILLE DE MELUN. Un arrêt plus récent de 2007, APREI, explique qu’en l’absence de prérogatives

TD 9 Droit administratif : Apports principaux : choix du mode de gestion d’un service public Mode de gestion lui-même et le recours aux associations transparentes Recours aux associations Arrêt Unirain : pose un principe de liberté de collectivité publique. Il y a une liberté totale qui se rattache aux principes de liberté de libre administration des collectivités territoriales. Il va clarifier la jurisprudence antérieure. On a le développement de gestion possible : - La gestion

(ligue 2) - ASPTT Nice Handball Voici la liste des sportifs partenaires de Rica Lewis : - Franck Dumoulin (Tir) - Tony Heurtebis (Football, retraité) - Jean Pierre Papin (Football, carrière arrêté il y a plus de 10 ans) - Stéphane Bernardis et Sarah Abitbol (Patinage artistique) - Philippe Candeloro (Patinage artistique) - Valérie Nicolas (handball, ne joue plus au plus haut niveau) - Christophe Pinna (Karatéka Français) - Etc…

inversé II. La crise identitaire du service public A. L'abandon des prérogatives de puissance publique renouvelant la définition du SP → Postulat de départ : CE 1963 Narcy : IG + droit de regard + PPP → Evolution de la place des PPP avec : Bernardi/Dame Cailloux Bureau Veritas, Melun, APREI B. Le droit communautaire remettant en cause la définition même du SP → Notion de SP marchand/SIEG, SIG → Problème des monopoles : Corbeau et Ville de Pamiers. Professeur Chapus : le SP est « l'activité

comparable à celui des activités prises en charge par des industriels ou commerçants privées (arrêt du Conseil d'État, 2 décembre 1985 « Jeissou »). De plus, concernant le mode de financement, les ressources doivent provenir de redevances versées par les usagers en contre partie des biens et des prestations fournies par le service et non de recettes fiscales ou de subventions allouer par les collectivités publiques (arrêt du Conseil d'État, 16 novembre 1956 « Union syndicale des industries aéronautiques »)

Le système GNU/Linux Notes de cours F. Bernardi, 2003 bernardi@univ-corse.fr http://spe.univ-corse.fr/bernardiweb/cours.htm Introduction au système La licence GPL Principes et commandes de base Périphériques de stockage et systèmes de fichiers Processus de démarrage et connexion au système Gestion des processus Le noyau Linux TABLE DES MATIÈRES Table des matières 1 Introduction au système 1.1 1.2 2 3 Brève chronologie des systèmes Unix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .