Arret Com 24 Novembre 1981

I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif, Fascicule 114, EJC, 1999. 2. J.-P. CAMBY, Les impositions de toute nature : une catégorie sans critère, AJDA, 1991 3. CE Assemblée, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens , Dalloz 1959 J p.475 4. Décision n°60-8 DC, du 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 , Rec. Cons. Const. 1958-1962, p. 25 ; 5. CC n°82-124 L du 23 juin 1982, Agence financière de

saintes, mais y ajoutent Nadjaf et surtout Karbala en Irak, où eut lieu le martyre d’Hussein, petit-fils du Prophète Mahomet. Ce martyre est le mythe fondateur du Chiisme: tous les ans, il est commémoré à Karbala, haut lieu de pèlerinage des croyants. De 24 RSPI - N° 301, 1/2009 L’ISLAM FACE A L’OCCIDENT nos jours, les heurts armés et les attentats terroristes entre les sunnites et les chiites en Irak – mais aussi au Liban – ont fait des milliers de victimes et ont conduit ces deux pays aux bords

L’élargissement au Nord : L’Europe des 9 (1973) : GB (déjà posé sa demande 2 fois, mais refusé par De Gaulle, elle ne participe pas a tout les projets), Irlande (a cause de sa relation avec la GB), Danemark. B- L’élargissement au Sud : L’Europe des 12 (1981+1986) : Grèce (volonté en 1961, mais dictature des Colonels), Espagne et Portugal (nécessite des aides financières). C- Le 3eme élargissement : L’Europe des 15 (1995) : Finlande, Suède et Autriche (ce sont des pays développé donc pas de problèmes

suffisamment liés pour qu’on puisse introduire un texte relatif au second dans une loi portant sur le premier. — Vis à vis du Droit de la formation La récente expérience de la réforme de 2009 (ANI du 7 janvier (puis du 5 octobre) et loi du 24 novembre 2009 : on a évoqué : «L’intégration de la formation professionnelle dans le droit de l’emploi ? » (Semaine soc. Lamy, n° 1387, 16 février 2009, p. 3)  « le champ de la formation ne doit plus se concevoir isolément par rapport à l’orientation

consommateur auquel s’appliquent les dispositions du Code. C'est pourquoi en vue de l'application des dispositions du code les juridictions ont dû définir le consommateur. La première véritable proposition de définition intervient le 15 avril 1986 dans un arrêt de la Cour de cassation dans lequel la cour va exclure du champ de consommateur le professionnel qui agit dans le cadre de son activité professionnelle pour faire des profits (...) Il n’existe pas cependant au Sénégal un code de la consommation destinée

Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1

banques. On a donc imaginé le crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) par une ordonnance du 26 septembre 1967, sans succès, la pratique l’a rejeté. Un nouveau procédé est donc créé à l’initiative du sénateur Dailly par la loi du 2 janvier 1981 (cession ou nantissement de créances professionnelles) par un bordereau remis à un Etblsment de crédit qui acquière les créances récapitulées sur le bordereau. Le banquier devient proprio des créances ou à titre de garantie du crédit consenti. Cette

dimensions des problèmes abordés qui sont étrangères à leur propre culture : éléments de doute venant troubler une construction basée sur des certitudes et irriguée par celles-ci. De plus, la composante technique du Droit (réglementation, et surtout les arrêtés ministériels et interministériels pris au niveau national) est souvent élaborée par des ingénieurs, et cela peut occasionnellement poser problème au niveau de la forme en raison de l’inégale maîtrise de la dimension littéraire par cette corporation

BENKACEM Chef des Achats Khadija OULHRIZ Directeur des Ressources Humaines Abderahman FEDLAOUI Responsable de la Paie Abdelkrim LINAOUI Descriptif de la Société S.A. FIL D’ART 142, rue du Parc 20000 CASABLANCA tél : 24 14 74/75/76 fax : 24 14 82 télex : 21 873 n° registre du commerce : 48263 n° de patente : 21503489 n° de Producteur Fiscal : 622287 C.N.S.S. : 1923278 Société Anonyme au capital de 60 000 000 Dh en 200 000 actions de 300 Dh Banques : BCM

des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte