Arret Du 19 Mars 1963

et du P.U.N.G.A, avait de forte chance de passer. Mais les mécontents n’eurent pas le temps de soumettre leur motion à l’Assemblée. En effet, le 16 novembre 1960, Léon Mba proclama l’Etat d’alerte sur le territoire de Libreville pour 6 mois et fit arrêter Paul Gondjout ainsi que ses partisans (dont Ivanga et Sossa) malgré leur immunité parlementaire. Le 17 novembre 1960, il mit fin prématurément à la session parlementaire au Gabon. S’en était fini du régime parlementaire au Gabon ; celui-ci finalement

Portee : - unification du contentieux local et du contentieux de l'Etat (CE, 1903, Terrier ici departement ; CE, 1910, Therond ici commune - sous le signe du critere du SP : tout acte fait dans le but de SP releve de la competence du JA => arret Therond exclut toute possibilite de gestion privee pour un contrat de l'administration conclu dans un interet de SP - revirement (CE, 1912, granits ici en matiere contractuelle ; TC, 1921, Bac d'Eloka ici en matiere de responsabilite) CE, 1912

peut se transformer à tout moment en une opération de police judiciaire (ex: contrôle systématique des véhicules (opération de police adm), le contrôle dégénère (police judiciaire, les policiers constatant l’infraction)). Ex: Décision du 12 juin 1978 arrêt Société le profil (tribunal des conflits). Section 2: Les modalités de la police administrative: On distingue 2 formes de police adm: - La police adm générale. - Les polices adm spéciales. § 1: La police administrative générale: La police

L'action de substitution des syndicats à la place des salariés. Note sous Cass. Soc., 1er février 2000 ; Sté Servair c/Lasne et a. (arrêt n°667 P) et Cass. Soc., 1er février 2000 ; Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy c/ Sté Servair (arrêt n°669 P + B). Dans une matière aussi technique que l'action de substitution d'un syndicat à la place d'un salarié, un fragment des carnets de Michel Villey peut nous servir de guide. L'auteur écrit : "le calcul du juste est devenu

SEPTEMBRE 1955 PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE CHAPITRE PREMIER : AMENDEMENTS A LA CONVENTION Article 1 à 17 CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION AMENDEE Article 18 CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROTOCOLAIRES Article 19 à 27 III- CONVENTION DE VARSOVIE AMENDEE PAR LE PROTOCOLE DE LA HAYE CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITIONS Article 1 à 2 CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION

b) Les réactions occidentales ⇨ Churchill parle publiquement d’un « Rideau de fer » qui s’est abattu sur l’Europe de Stettin à Trieste ( discours de Fulton) ⇨ La fermeté américaine ▪ Arrêt dès 1945 de la loi de prêt-bail ▪ Mauvaise volonté occidentale pour les démontages d'usines allemandes ▪ Mobilisation de la flotte US en Méditerranée et pressions diplomatiques 2°) Le processus de conquête

Les dites juridictions ont progressivement fait application d’un Droit différent de celui qui régit les rapports entre personnes morales de Droit privé. L’existence de ce Droit administratif sera consacrée de façon explicite dans un très grand arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873 Blanco. Professeur Chapus : « affaire banale et triste » : accident d’un fillette de 5 ans blessée dans la manufacture des tabacs de Bordeaux. La responsabilité de l’État a donc été recherchée. La

Français, Italiens, Arméniens et Kurdes ; la Turquie proprement dite se limite au centre du plateau anatolien et aux rives de la Mer noire ; les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont placés sous contrôle international. 1921 : les Grecs sont arrêtés à Inönü. 1923 : le traité de Lausanne reconnaît les frontières de la Turquie moderne. Mustafa Kemal obtient l'Anatolie et la Thrace orientale. S'ensuivent des échanges de populations grecques et turques. La Turquie reconnaît l'appropriation de

__________________________________ 3 II. LE RENVOI AU PREMIER DEGRE _________________________ 4 Civ., 24 juin 1878, FORGO ________________________________________________4 Civ., 21 mars 2000, Ballestrero_____________________________________________5 III. LE RENVOI AU SECOND DEGRE __________________________ 7 Civ., 7 mars 1938, De Marchi della Costa c. époux de Bagneux ___________________8 IV. L’HYPOTHESE DU CERCLE VICIEUX______________________ 8 V. LA LEGITIMITE DU RENVOI ______________________________

face au climat et à l’écologie, les culottes courtes, les vrais hivers… 2. Après avoir retrouvé, dans la cave de ses parents, douze bobines de films d’archives familiales, il regarde le passé et contemple ses racines. 990 mètres de bobines qui vont de 1963 à 1975, filmées en grande partie par son père et soigneusement conservées au plus profond du ventre de la maison familiale pendant de nombreuses années. L’image d’un Boeing atterrissant entraîne un flot de souvenirs. Le narrateur imagine ses parents