Arret Huard 3 Novembre 1992

procède d’un dépessage du contrat. On va distribuer des qualifications différentes selon les morceaux contractuels. Il y a plusieurs obligations contractuelles et donc plusieurs régimes pour différentes partie du contrat. On le voit dans l’arrêt du 3 juillet 2001 dans lequel une personne va confier un cheval à une autre personne dans deux buts : faire en sorte que le cheval soit maintenu en état de forme et qu’il soit soigné mais aussi pour que le cheval soit soumis à un entrainement physique car

s’enrichit de mécanisme nouveau comme du droit de repentir. D’une manière théorique il se caractérise par sa complexité car ces mécanismes servent toujours de manière explicative dans un premier temps. Le droit des obligations figure dans le titre 3 du livre 3 du CC : Des contrats (…à 1369-11). C’est un droit en pleine mutation suite à la fondamentalisation (droits en plein essor) et à mondialisation où la concurrence entre les différends systèmes juridiques justifient la modernisation du droit des

est aussi une source. Ex : le contrat des crédit-baux. La pratique va également créer des mécanismes que le droit codifié ne connait pas, exemple : les suretés. La jurisprudence : N'a pas le pouvoir de créer du droit. ( le code civil interdit les arrets de règlement ) Les juges doivent obéir aux législateurs, mais parfois émancipation : « jurislateur ». Le juge va parfois à l'encontre de la loi, le contra-legem. Récapitulatif historique du droit des contrats : Le contrat, en tant qu'opération

ménages Les ménages ont une capacité de financement car ils épargnent. Le taux d’intérêt est un revenu : c’est le prix de l’épargne. Si le taux d’intérêt est élevé, l’épargne augmente, la consommation chute, la production baisse et le chômage augmente. 3- Taux nominal et taux réel Le taux nominal est le taux d’intérêt proposé par les banques. Le taux réel est le taux d’intérêt déflaté (i.e. : moins l’inflation). C- L’escompte et le réescompte 1- Le principe de la lettre de change Il s’agit de

d'automobile est un contrat de vente. Le concessionnaire comme l'étudiant sont obligés : le premier à délivrer la voiture, le second à payer son prix. L'un a droit à la voiture, l'autre a droit à l'argent. Ici, chacun est à la fois créancier et débiteur. 3) Un étudiant, au volant de sa voiture, se rend responsable d'un accident. Il écrase un passant. Cet événement va avoir des effets de droit : le passant, devenu créancier de l'étudiant, responsable, peut lui demander réparation. Ici encore est créé un

contrat définitif. L’autre personne ne s’engage à rien. B a le choix, il a une option. Le bénéficiaire ne s’engage pas ou verse une somme d’indemnité d’immobilisation (pas obligatoire) : rémunère le fait qu’on réserve une exclusivité. 15 déc. 1993, arrêt CRUZ : promesse unilatérale consentie, mais le promettant se rétracte. Le bénéficiaire demande l’exécution forcée de la vente. Mais le juge a décidé qu’on ne pouvait pas demander la vente forcée. La promesse unilatérale de vente ne peut aboutir qu’à

l’Haftung (= la contrainte). Si le débiteur n’assume pas spontanément sa dette, n’exécute pas son obligation, il y aura sanction car l’obligation qui a été souscrite est et demeure contraignante. Cette dette et cette contrainte peuvent avoir l’une des 3 sources suivantes : - elle peut être directement imposé par une norme juridique donc contraignante (loi, traité,...) 1 sur 153 - l’acte juridique, la volonté consciente éclairée respectueuse de s’engager de s’obliger. C’est un choix de souscrire

créancier décharge partiellement ou totalement le débiteur de la dette). Il y a aussi par le temps avec la prescription instinctive. -> L’obligation peut s’identifier par son objet : La prestation que le débiteur doit exécuter au profil de son créancier. 3 natures différentes : Faire, ne pas faire ou donner : - Faire : une obligation correspondant à un acte positif. - Ne pas faire : abstention tenu par le débiteur au profil du créancier (non-concurrence) - Donner : obligation qui oblige le débiteur

premiers succès 1.4 La Comédie humaine 1.5 Le théâtre 1.6 Les dernières années et la mort 2 Balzac inventeur du roman moderne 2.1 Le monde balzacien 2.2 Le personnage balzacien 2.3 L’invention du fantastique 2.4 Mysticisme et ésotérisme balzacien 3 Les demeures de Balzac 3.1 Les fastes de la rue Cassini 3.2 Le 13 rue des Batailles 3.3 Le château de Saché 3.4 La maison des Jardies et la Légende des Ananas 3.5 La maison de Balzac à Passy 3.6 Le dernier palais de Balzac 4 L’entourage de Balzac

chose. La vente comporte une obligation de donner. Le commerçant qui s’engage à ne pas faire concurrence est une obligation à ne pas faire. Le créancier s’engage à une prestation ou à une abstention. II Source des obligations Titre III du livre 3 du Code Civil : des contrats ou des obligations conventionnelles en général : articles 1101 et suivant. Le titre IV s’intitule : des engagements qui se forment sans convention. A l’époque du Code Civil, ce sont ces deux titres qui couvrent le droit