Arret Huard 3 Novembre 1992

1134, mais en déplaçant l’accent de l’alinéa premier à l’alinéa troisième, pour découvrir toutes les ressources que recelait l’exécution de bonne foi, notamment au regard de la révision des conventions. C’est ainsi qu’un arrêt Huard, de la Chambre commerciale du 3 novembre 1992, a admis que la bonne foi contractuelle puisse fonder une obligation de revoir le contrat. Dans cette affaire, une société pétrolière était liée par contrat à ses distributeurs, et avait manqué à la bonne foi en refusant de

d’une attitude honnête et loyale, la bonne foi est également à la source ou aux cotés, selon les auteurs, de biens d’autres notions essentielles du droit des contrats. La doctrine comme la jurisprudence n’hésitent pas à rapprocher l’article 1134 alinéa 3 de l’article 1135 sur l’équité. Certains ont découvert une limite à la notion de bonne foi, c’est l’abus de droit (découvert avec l’arrêt Clément Bayard, 1915). Pour d’autres l’abus de droit est une extension de la bonne foi, il est son expression la

de moyen. Si le skieur subit un préjudice, ce peut être dû à sa faute active. Pendant le transport lui-même en revanche, le skieur n’a qu’un rôle passif, donc l’obligation de sécurité est une obligation de résultat. Cf. 1ère chambre civile, 4 novembre 1992 et 1ère chambre civile 10 mars 1998. Section 2 : La mise en œuvre de la disitnction. La distinction entre obligation de moyen et de résultat est surtout délicate lorsque l’on est en présence d’obligations légales ou jurisprudentielles, i.e. obligations

lui-même mais aussi tous les éléments extérieurs au contrat lui-même, comme le contenu des pourparlers, voir même comment les partis ont exécutées le contrat dans un premier temps. Ainsi, la 1ère chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 1993, a déterminée que « pour apprécier l’intention commune des parties au jour de la formation du contrat, [le juge] pouvait se référer au comportement ultérieur des parties de nature à la révéler ». Cette recherche de l’intention des parties

 dégradation  des  installations.  Après  une  décision  du   Tribunal  des  Conflits,  l’affaire  est  confiée  à  la  Cour  d’appel  de  Chambéry.  Cette  dernière,  dans  un   arrêt  du  5  juin  2001,  condamne  le  sous  concessionnaire  au  payement  des  loyers  et  redevances  dus   au  jour  de  la  résiliation  unilatérale,  ainsi  qU’une  indemnité

mauvaise foi. Alors que le dol lors de la formation du contrat, vice du consentement conduisant à son annulation, correspond à la mauvaise foi du cocontractant, alors que l’abus dans l’exercice d’un droit se trouve par ailleurs sanctionné (Requêtes 3 août 1915), la référence à la bonne foi s’entend ici d’une obligation positive faite aux parties. Soucieux d’assurer le respect des conventions, légalement formées, comme de la loi, les codificateurs de 1804 affirment à l’ article 1134 du Code civil

sur Internet puisque, dans ce cas, la clause d’exclusivité territoriale n’est pas violée (Cass. com., 14 mars 2006, pourvois n°03-14.630, n°03-14.316 et n°03-14.640). Le contrat tient lieu de loi entre les parties et, après tout, quoi de plus normal. 3. Aussi, dans la continuité de ce qui précède, il convient de rappeler que le droit privé français refuse de longue date (Cass. civ., 6 mars 1876, DP 1876, I, Jur. p.193) d’appliquer la révision du contrat pour cause d’« imprévision » (règle n°2 : le

Commentaire d’arrêt: Cass. com, 10 juillet 2007, arrêt Fromont Sujet: La bonne foi dans l’exécution du contrat En droit des contrats, le code civil consacre deux principes que sont d’une part la force obligatoire du contrat, d’autre part l’exigence de bonne foi. Si la loi reste muette à propos du souci de leur conjugaison, c’est aux hommes qu’ils revient d’en traiter le problème. Dans son arrêt Fromont du 10 juillet 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation nous apporte une solution

révision pour imprévision du contrat est un principe menacé par exception ( II ). I. Le refus de la révision pour imprévision, un principe consacré. Le refus de la révision pour imprévision est un principe qui perdure depuis 1876 et le célèbre arrêt canal de Craponne qui posa le principe, jusqu’ici incontesté. Incontesté certes, mais contestable. Le refus de la révision pour imprévision du contrat est de ce fait un principe jurisprudentiel ancien ( A ) mais qui est remis en cause de façon indirecte

notamment de part, l’article 1134 du code Civil, que le juge ne peut modifier le contrat, puisque la convention est la loi des parties. La question qui se pose en 1992 à la Cour de cassation, dans un arrêt Canal de Craponne, est de savoir si le juge ne pourrait pas prononcer la résiliation du contrat en se fondant sur l'article 1134-3. La cour de cassation rejette explicitement la théorie de l'imprévision. Elle craint l’arbitraire, et ne veut s’immiscer dans la liberté contractuelle des parties.