Arret Miloudi

festivals organisés chaque année par le ministère de la Culture. Auparavant, la fondation organisait régulièrement au siège de la banque des expositions de tableaux pour promouvoir les jeunes talents. Mais faute dʼespace adapté, elle a progressivement arrêté de le faire. La Banque (SGMB)  : La banque la plus connue sur la place pour son engagement en faveur de lʼart, cʼest la Société Générale Marocaine de Banques (SGMB). Depuis plus de 30 ans, elle tente de préserver et de faire connaître le patrimoine

précise pour l’enquête flagrante mais dans son article 56 du C.P.P. le législateur prévoit les 4 situations qui peuvent donner lieu à une enquête de flagrance. Ces situations invoquent l’existence de la notion de flagrance: Lorsque l’auteur est arrêté au moment ou l’infraction se commet ou vient de se commettre. Il faut souligner ici, que bien que le législateur se veut limiter la durée, de par son choix terminologique, « un temps très voisin de l’action »article 56, et bien que l’interprétation

permissifsNote 3. De lege lata, son interdiction est justifiée par des principes d'ordre public (A). De lege feranda, son admission est défendue au nom des droits de l'homme et des libertés fondamentales (B). A. - De lege lata 3. - Dans son arrêt fondateur de 1991, la Cour de cassation avait estimé que la convention de mère porteuse était contraire à deux principes d'ordre public : l'indisponibilité du corps humain et l'indisponibilité de l'état des personnes. Tandis que le premier était

- crédibilise progressive 2. Quels bénéfices l'entreprise peut-elle en retirer ? Selon Jacques Rigaud qui est un homme politique français membre du parti socialiste, maire de Ganges et conseiller général du canton de Ganges :"Il faut arrêter de penser que le mécénat n'est que de la communication bon marché pour les entreprises"," cette raison a certes été déterminante aux débuts du mécénat, mais de nos jours elle est de plus en plus supplantée par d'autres considérations." Jacques

1 Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936

justice , la jurisprudence a mis en place une distinction : - Selon qu’est en cause l’organisation ( Juge administratif ) - Ou le fonctionnement de ce service ( Juge judiciaire ) Le juge compétent ne sera pas le même . Cette règle résulte d’un arrêt du tribunal des conflits , dit « préfet de la Guyane » du 27/11/52 . Même lorsqu’un service public de l’administration est en cause , géré par une personne publique il n’y aura pas forcément compétence du juge administratif . Lorsqu’un SPIC est

dahir du 24/12/1960 portant statut du personnel dans les entreprises minières « les agents chargés de l'inspection du travail dans les mines sont chargés concurremment avec les officiers de police judiciaire, de l'exécution du présent statut et des arrêtés pris pour son application». Les infractions sont constatées par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire.   Ces agents chargés de l'inspection du travail dans les mines sont les ingénieurs des mines et ce en vertu de l'article 52

est consulté sur les projets ou sur les propositions de loi. Egalement consulté sur les décrets. Le CE est le conseillé juridique du gouvernement : le CE a donc à la fois des focntions administratives et des fonctions contencieuses (le CE rend des ârrets). Il y a quatres sections administratives qui elles vont émettre des avis notamment sur les projets de loi et décréts. Or, très souvent, les membres du CE siègent à la fois à la section contentieuse et dans une section administrative. Mais surtout

portant statut du requis pour l’application des dispositions du dahir précité. En vertu de l’article 4 de cet arrêté, le requis a droit à une indemnité journalière. Elle est due à partir du moment où le requis quitte son domicile jusqu’au moment où il revient après la levée de la réquisition. Le montant de cette indemnité est fixé par l’autorité requérante en fonction d’un barème établi par arrêté du directeur de l’intérieur pris après avis du directeur des finances. 9 L’article 6 du code pénal dispose

HIJRI Ahmed Anesthésie-Réanimation Pr. EL MAAQILI Moulay Rachid Neuro-Chirurgie Pr. EL MADHI Tarik Chirurgie-Pédiatrique Pr. EL OUNANI Mohamed Chirurgie Générale Pr. ETTAIR Said Pédiatrie Directeur. Hop.d’Enfants Pr. GAZZAZ Miloudi* Neuro-Chirurgie Pr. HRORA Abdelmalek Chirurgie Générale Pr. KABBAJ Saad Anesthésie-Réanimation Pr. KABIRI EL Hassane* Chirurgie Thoracique Pr. LAMRANI Moulay Omar Traumatologie Orthopédie Pr. LEKEHAL Brahim Chirurgie Vasculaire