Arrighi 6 Novembre 1936

étaient payés par les justiciables. Le souhait de réforme était alors unanime présenté dans les cahiers de doléance. La révolution française fit table rase du passé. Dans la nuit du aout 1894, fut abolit les privilèges etc.. Il y a eu le décret du 3 novembre 1789 qui décida que les parlements ne reprendraient plus leur fonction. La voie était donc libre pour une nouvelle édification du système : La mise en place des institutions (1790-1810) : grande loi des 16 et 24 aout 1790 complétée par d’autres

ordinaires) et être révisé facilement fréquemment cela créer une instabilité. L’idéal est de trouver le bon compromis. Exemple constitution rigide : _celui de 1791 en France était extrêmement rigide, notamment au niveau des délais, il fallait au moins 6 ans minimum entre le dépôt du projet de révision et l’adoption de celui-ci. _La constitution des USA, car c’est une constitution de 1787 (depuis 2 siècles) + la vie quotidienne des américains est dirigé par cela notamment le port d’arme. Il faut que

que certains passages de ce manuel doivent être actualisés puisque l'ouvrage date de 1978. ANNEXES 1. A. BOCKEL : Droit administratif, avant-propos pp.5-6, NEA 1978 2. J.M. NZOUANKEU : 3. B. KANTE : Cours de droit administratif général, fascicule 1 octobre 1980 Présentation générale. Fiche de Travaux dirigés n°1 1986-1987 (Extraits) 6 ANNEXE 1 Alain BOCKEL : Extrait de l'avant-propos de son manuel de "Droit administratif, NEA, 1978. Conception de l'ouvrage Elaborer un manuel de droit destiné

et les personnes publiques Il existe en droit administratif une présomption d’administrativité des actes unilatéraux adoptés par les actes administratifs des personnes publiques. On le constate si on se réfère à un vieil arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer du Nord: ici, le Conseil d’Etat va déduire le caractère administratif d’un acte unilatéral de la nature de son auteur. De la même manière, le juge administratif ne prend parfois pas la peine de démontrer

volontariat solidaire à l’international. Une expérience formative à l’épreuve des parcours professionnels Volume I Par Céline Leroux Thèse de doctorat de Sciences de l’éducation Dirigée par Monsieur Roger Sue Présentée et soutenue publiquement le 13 novembre 2014 Devant un jury composé de : M. Carré Philippe, Professeur des universités (Université Paris Ouest Nanterre). Rapporteur M. Laville Jean-Louis, Professeur des universités (Conservatoire National des Arts et Métiers). Rapporteur Mme Agulhon Catherine

entreprend de rassembler ts les textes en codification . certains néanmoins demeurent isolés Para 1 : les textes codifiés 2 codif essentiel qui constitue les doc ppaux de la matières uj : - code de l'organisation judiciaire: code décidé par la loi du 6 juillet 72 et réalisé par le décret du 16 mars 78 a été refendu par le décret du 9 juin 2006 . Ce texte réglemente l'orge et le fco de tte les juri de droit commun de l'orde judiciaire. en d'autre terme réglemente l'orge le tribunal de grade instance

présidé par le Premier ministre. Mais le chef réel est le vice président du CE (Marc Sauvé). Le CE compte 300 membres. Il est organisé en 7 sections : la section du contentieux (rend les décisions juridictionnelles) et 6 sections administratives (rôle de conseil et de réflexion dans 6 domaines). Le CE, grâce à ces sections administratives, va être amené à donner des avis au Gvt => ces avis ne sont pas rendus publics sauf si le Gvt le décide. L'idée est que quand il rend des avis, le CE va aider le

constitutions les meilleurs sont les plus courtes, il prenait une Consitution écrit claire et courte, dans les faits on peut prendre l'exemple de la Constitution française de 1875 qui comprenait 377 art à l'inverse la Constitution des Etats Unis n'a que 6 art. La structure de l'Etat, Les constitutions peuvent régler des structure d'états différentes, état centralié, unitaire, fédéraux et régionnaux. Les Constitutions peuvent régir des structures éco très différentes, les pays de l'union sociétiques avaient

de la direction de fait par le mécanisme du quasi-contrat ........................................................................ 360 CONCLUSION GENERALE ......................................................................................... 376 6 INTRODUCTION GENERALE 1- Le droit organise la protection des multiples intérêts que la direction d'une société1 peut mettre en péril. Il aménage le pouvoir de gestion de la société, définit ses principes d’attribution et d’exercice et veille à la

d’autonomie en la matière, donc. L’actualité espagnole en la matière demeure celle du régionalisme très poussé de la Catalogne (dont les statuts vont jusqu’à reconnaître l’existence d’une « Nation catalane »..). Un référendum consultatif était prévu le 9 novembre 2014, dans le sillage donc du référendum écossais : voir note dans plaquette n° 3. Au terme de cette consultation, deux questions devaient être posées aux catalans : veulent-ils d’un « Etat » catalan ? Veulent-ils que celui-ci soit indépendant ?