Arrighi 6 Novembre 1936

commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un

- Assister, retenir et synthétiser l’ensemble du cours - Avoir Dictionnaire des termes juridique (Cornu) Recommandations TD : - Participation Orale - Travail à la maison - Préparation d’essais (Examen Blanc) Galop d’essai semaine du 2 novembre (semaine sans TD) Chapitre 1 : La définition du Droit Depuis l’antiquité grecque l’homme a toujours essayé de définir le Droit. Plus tard, en observant, cette définition a toujours varié. Aujourd’hui on considère que le Droit est «  un ensemble

d'association". Depuis 2005, DDHC de 1789 relève de philosophie libérale individualiste. Droits proclamés ne sont pas droit collectifs ni sociaux, ce sont "droits 1e génération" individualistes. Principe d'égalité art 1 est décliné tout au long de DDHC, art 6, 13... Droits contenus dans préambule de Constit de 1946 : principes pol, éco, sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. Parmi ces droits, certains sont d'essence individualiste (égalité sexes, droit d'asile). D'autres sont des droits sociaux

autres membres dépendent des deux fonctions. Ces importants qu’il y ait les 2 fonctions, ce qui permet a CE d’être en amont, auprès du gouvernement afin de limiter les actes illégaux. Les formations collectives : partie administrative et contentieuse. 6 sections administratives (consultatives), rapport et étude (écrit le rapport annuel du CE et tout autres études demandés au CE), 5 autres formations : section de l’intérieures, section des finances, section des travaux public, section sociale et (6mars

dans le cadre du contrôle a priori, l’absence de véritable procès rendait difficile l’acclimatation du principe du contradictoire. Le contrôle a postériori a imposé l’exigence du procès équitable sous l’impulsion de la jurisprudence européenne (art. 6 CEDH) qui s’impose également aux juridictions constitutionnelles. Au fond, il faut distinguer le contrôle a priori du contrôle a postériori car l’exigence du contradictoire n’est pas la même. A/ Le contradictoire à minima dans le contrôle a priori

Ministre et du Ministre de l’Intérieur. L’emploi de préfet est à la discrétion du gouvernement ; les possibilités de carrières sont extrêmement réduites. Les attributions du préfet résultent de deux textes : la Constitution dans son article 72, alinéa 6 ; et un décret du 29 avril 2004, dans ses articles 9, 10 et 11. Dans les collectivités territoriales, le préfet est le représentant de l’Etat, mais aussi le représentant de chacun des membres du Gouvernement. Il a la charge des intérêts nationaux, du

l’action de l’Administration ne doit pas être jugée par des tribunaux judiciaires. Cependant, littéralement, cette disposition n’implique pas l’élaboration d’un droit administratif. La conséquence de cette interprétation a été concrétisée dans la loi du 6, 7 et 11 septembre 1790 qui attribue le traitement de certaines réclamations contre l’Administration à des autorités locales. Une nouvelle loi des 7 et 14 octobre 1790 attribuait cette fois certaines réclamations administratives au roi. A travers ces

d’agir au moyen de l’état, cela concerne les droits des citoyens. C’est-à-dire des droits de participer au gouvernement directement ou indirectement en désignant les gouvernants. Et ces droits fondent la liberté politique. C’est l’exemple de l’article 6 de la DDHC « Tous les citoyens ont le droit de conquérir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». Concernant les droits d’agir en dehors de l’Etat, cela concerne les droits de l’homme ; c'est à dire des droits qui donnent

écrit qui peut être sous seing privé ou authentique, sur support papier ou électronique (V. n° 3 et n° 4). La lettre de change est un acte formaliste qui doit comprendre toutes les mentions imposées par l'article L. 511-1 du Code de commerce (V. n° 6 à 45) à peine de nullité (V. n° 37). Le titre peut toutefois être converti par réduction (V. n° 37). La loi prévoit des suppléances qui permettent d'échapper à la nullité du titre (V. n° 38). Les tribunaux admettent parfois des cas de suppléance en

excessive sans doute mais qui comE ROI NE SAURAIT MAL FAIRE 1. Le Prince, chap. 7, trad. de Gohory (1571) in Œuvres, Paris, Gallimard, coll. « Bibl. de la Pléiade », 1952. P O U V O I R S – 9 2 , 2 0 0 0 «L C H R I S T I A N B I D É G A R A Y 6 porte sa part de vérité. Pendant longtemps, en effet, le prince n’a rendu de comptes qu’à Dieu, laissant les ministres, tel Rémy d’Orque, payer à leur place pour des fautes qu’ils n’avaient souvent pas commises. Héritage de ces temps magico-religieux