Arrêt Bardou

La jurisprudence avant 1898 refusait de considérer que le contrat de travail comportait une obligation de sécurité. Logiquement à partir du moment où pas d’obligation de sécurité on évacue la responsabilité contractuelle. Ce n’est que par les arrêts loupés « amiantes » chambre sociale 29 février 2002 que la cour a considéré que le contrat de travail comportait une obligation de sécurité à la charge de l’employeur. La cour crée une obligation de sécurité dont elle déduit la faute inexcusable

de corticaux gauches : Polytechnique et ENA, rien que ça… • Deuxième indice : la génétique. Il est tombé dedans quand il était petit… Entre autres, un grand-père parlementaire (Jacques Bardoux), un arrière-grand-père parlementaire et ministre de l’Instruction publique sous Mac Mahon de 1877 à 1879 (Agénor Bardoux). © Groupe Eyrolles Zoom sur les corticaux gauches… 47 • Troisième indice : un garçon brillant. Bachelier à 15 ans, député à 30 ans, secrétaire d’État à moins de 33 ans en 1959

loi sont complétés souvent par des dispositions règlementaires (décret et arrêté). Or, la part règlementaire du droit du travail est considérable. Ex: l’organisation de la procédure prud’homale , l’hygiène et la sécurité du travail, ces questions font l’objet d’un certains nombres de dispositions règlementaires. Autre ex: la fixation du dos du SMIC est fixée a la fois par un décret en conseil des ministres et par des arrêtés interministériels. Autre exemple: certaine convention collective de branche

l’avocat peut être invoqué directement par les juridictions, la juridiction peu décider de ne pas appliquer la loi parce qu’elle est contraire à une applicabilité direct. Par exemple : CNE (contrat nouvelle embauche) la cour de cassation dans un arrêt du 1 er juillet 2008 chambre social à décider que le CNE c’est-à-dire la loi du CNE n’était pas conforme à la convention numéro 158 de OIT relative à la cessation du contrat de travail. Autre convention 2.2 : Les conventions du conseil

critère économique ou sur un critère juridique. Après débat, la position dominante est celle qui repose sur le critère juridique, c’est-à-dire que le contrat de travail dépend du lien de subordination juridique. Dans ce sens, un arrêt de la Cour de cassation appelé arrêt BARDOU du 06 juillet 1931 affirme que : « la condition juridique d’un travailleur à l’égard de la personne pour laquelle il travaille ne saurait être déterminée par la faiblesse ou la dépendance économique dudit travailleur et ne peut

aucune cause n’est demandée). SECTION 2. Les sources du droit du travail Les sources sont d’abord : §1. Les sources imposées A) La constitution La constitution : le préambule constitutionnel de 1946 repris en 1958, est souvent cité dans les arrêts de la cour de cassation. Il a consacré beaucoup de droits sociaux : le droit au travail, le droit de grève, le droit syndical, etc… ces droits sociaux doivent être conciliés avec des libertés qui sont plus individualistes, comme la liberté du travail

rappelle la nécessité de la limitation de la durée de travail, et la nécessité de la condition particulière pour les femmes et enfants. 1895 : Congrès de Limoges, formation de la CGT 1898 : Loi sur les accidents de travail qui fait suite à un arrêt 1906 : Création du repos hebdomadaire imposé par la loi et création du Ministère du Travail (le repos dominical a était imposé par l'Eglise en 585). Charte d’Amiens qui fonde l’indépendance par rapport aux partis politique. 1910 : Publication du

des lois sociales, qui n’étaient destinées qu’aux seuls salariés. Il a donc fallu savoir qui pouvait en bénéficier et qui ne pouvait pas : quand on ne savait pas, on s’est adressé aux tribunaux. On retrouve dans la rédaction des arrêts des formules qui se répètent : ( arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation « Labbane » du 19 décembre 2000 (chauffeur de taxi qui n’est ni salarié ni propriétaire de son véhicule mais locataire) qui dit « l’existence d’une relation de travail salariée ne dépend

successive. La tendance actuelle va dans le sens inverse mais de manière générale le travailleur s’engage pour une certaine durée alors que le contrat d’entreprise avec le travailleur indépendant ne revêt pas nécessairement ce caractère de durée. Arrêt de la chambre sociale du 19 décembre 2000, Labbane : dans cette affaire il était question de chauffeurs de taxis qui avaient conclu avec les propriétaires des véhicules taxis des contrats de location de véhicule taxi. En l’espèce, les chauffeurs de

comporte les différentes embauches et les différentes appréciations des employeurs successifs. Ce livret peut être retenu par l’employeur si le salarié est débiteur. Il est aussi exigible par la police. Ainsi, si l’ouvrier ne l’a pas sur lui, il est arrêté pour vagabondage. Ensuite, les choses vont évoluer. Très vite, la question sociale va venir sur le devant de la scène et ce, dès 1815. La première contestation notable du XIXème siècle a lieu en 1830 : révolte des canuts lyonnais. Ce sont essentiellement