Arrêt Bianchi

produits et services pour lesquels la protection de la marque, est demandée, notamment sur la possibilité d’utiliser des intitulés généraux de classes issus de la classification de Nice (arrêt du 19 juin 2012 dit arrêt IP Translator). L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) relève que, dans son arrêt, la Cour de justice a entendu rappeler la nécessaire obligation, pour les déposants, de rédiger de façon claire et précise le libellé des produits et services visés par leur dépôt.

dimensions des problèmes abordés qui sont étrangères à leur propre culture : éléments de doute venant troubler une construction basée sur des certitudes et irriguée par celles-ci. De plus, la composante technique du Droit (réglementation, et surtout les arrêtés ministériels et interministériels pris au niveau national) est souvent élaborée par des ingénieurs, et cela peut occasionnellement poser problème au niveau de la forme en raison de l’inégale maîtrise de la dimension littéraire par cette corporation

seraient résultés pour eux, soit de l’exécution des règlements et autres actes de l’autorité administrative, soit de l’omission des mesures que la prudence aurait pu commander à cette autorité, et qu’ils lui reprocheraient, de n’avoir pas prises (arrêt du 3 juin 1840, de Rotrou). Sur ce premier point, il ne saurait donc y avoir de difficulté. Mais il n’en est pas de même des actions en dommages-intérêts formées contre l’Etat par les particuliers, lorsqu’elles sont fondées, non plus sur l’exécution

prêt à assumer les pouvoirs de la République. » Bien sûr le but de ce retour au pouvoir est d’élaborer une nouvelle Constitution. Encore faut-il en préciser le scénario. a) Un scénario particulier… Après bien des discussions, le scénario sera arrêté. Le Général de Gaulle formera un gouvernement ce sera le dernier de la IVe. Il sera investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE Le Gouvernement est habilité à réviser la Constitution, ce qu’il fera

des gens qui chaufferont et remueront la cuve. Ce grand innocent de Paris ! vois donc comme il est immense et comme il s’endort doucement ! C’est bête, ces grandes villes ! Texte C - Émile Zola, extrait du chapitre 1 du Ventre de Paris (1873) Arrêté dans la nuit du 4 décembre 1852 et injustement déporté parce qu’il avait sur les mains le sang d’une jeune femme tombée sur lui à la suite d’une fusillade, Florent s’évade du bagne de Cayenne et revient à Paris en 1858. Le premier chapitre du Ventre

: Pr Pascal AMBROSINI Membres : Dr Julie GUILLET-THIBAULT Dr David JOSEPH Dr Steve CIESLAK Directeur de thèse : Pr Pascal AMBROSINI 2 Par délibération en date du 11 décembre 1972, la Faculté de Chirurgie Dentaire a arrêté que les opinions émises dans les dissertations qui lui sont présentées doivent être considérées comme propres à leurs auteurs et qu’elle n’entend leur donner aucune approbation ou improbation 3 4 REMERCIEMENTS AUX MEMBRES DU JURY À NOTRE

les grands arrêts de la jurisprudence administrative, dernière édition. J.F. LACHAUME, : Les grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, dernière édition Pour le Sénégal : - J.M. NZOUANKEU, Les grandes décisions de la jurisprudence sénégalaise, ronéo., Dakar, 1982, tome 1. Répertoire de jurisprudence sénégalaise en matière de droit public, vol.1, CREDILA, Dakar, 1980. Recueil de jurisprudence administrative sénégalaise, 1960-1974, Ronéo, Dakar. Bulletins des arrêts du Conseil

d’Orléans-Tours CARON, Stéphanie, professeur agrégé, Académie de Versailles CARPENTIER, Claude, IA/inspecteur pédagogique régional, Académie de Lille CASSOU-­‐NOGUES,  Anne,  professeur  agrégé,  Académie  de  Créteil CAUCHI-BIANCHI, Frédérique, IA/ inspecteur pédagogique régional, Académie de Nice CHASTAGNARET, Yves, professeur agrégé, Académie de Paris   CHATELAIN, François, professeur agrégé, Académie de Paris 011 COUDREUSE,  Anne,  maître  de  conférences

risque de devoir supporter certaines charges ou dépenses ; que c’est seulement si de telles opérations ont été décidées à des fins étrangères aux intérêts de l’entreprise qu’elles peuvent être réputées relever d’une gestion anormale » (5). Dans un arrêt ultérieur il considérera que le risque même important pris par le chef d’entreprise ne saurait conférer à une dépense le caractère d’acte anormal de gestion (6) et ce concept mou réapparaît de temps en temps comme dans cette affaire (7) où le prêteur

femme. Cette infection peut passer inaperçue chez l'homme, mais surtout chez la femme d'où la facilité de transmission. C'est une IST fréquente en région tropicale. malpighien : Relatif aux couches épithéliales profondes de l'épiderme. ménopause : Arrêt des règles. Lors de la ménopause la femme ne possède plus suffisamment de follicules car ceux-ci ont été soit utilisés pour le cycle ovarien soit les cellules folliculaires ont dégénéré par le phénomène d'atrésie folliculaire. On la divise en plusieurs