Arrêt Blanco

Plan détaillé de dissertation : « L'autonomie du droit administratif » L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie

TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans

: commentaire d'arrêt : TC,8 février 1873, blanco, GAJA «  L'arrêt blanco a longtemps été considéré comme la pierre angulaire du droit administratif » ( Léon Duguit). Il nous apporte d'une part une avancée quant au caractère spécifique du droit administratif et d'autre part le critère de compétence des juridictions administratives. La fille de M. Blanco a été renversée par un wagonnet lancé par quatre ouvriers de la manufacture des tabacs. M. Blanco saisi l'État en réparation du dommage résultant

Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153 Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913, p. 171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration et son juge, PUF « doctrine juridique », 1999, p. 29 Document 4 : M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 15ème éd. 2005

principe philosophique, d’un pari qui est celui selon lequel, pour contrer l’arbitraire, il faut mettre en œuvre des procédures qui limitent les risques d’abus de pvr. Montesquieu prône la division du pvr en le confiant à différents organes car « le pvr arrête le pvr ». Il ne faut pas qu’un seul organe exerce les trois pvrs à la fois. Lois du 16 et 24 aout 1790 s’ancrent dans la naissance du juge d’administratif : loi pose un principe fondamental et vient préciser le principe de la séparation des pouvoirs

COMMENTAIRE DE L’ARRET BLANCO, TC, 8 février 1873 En l’espèce, Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l’Etat. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat, estimé civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du Code civil

Arret Blanco, 8 fevrier 1873 : Faits : Le 3 novembre 1871 des agents de l’Etat renverse Mlle Agnes Blanco alors qu’ils poussent un wagon lors d’une mission publique. Procédure : M Blanco representant légal de la victime intente alors une action contre l’Etat devant un tribunal civil ( judiciaire). Le conflit est élevé au tribunal des conflit au motif que le tribunal ordinaire n’a pas competence à traiter des affaires dans lesquelles l’Etat est concerné, que la responsabilité pouvant incomber

Arrêt Blanco : Faits : Agnès Blanco, fille de Jean Blanco a du se voir amputée de la cuisse suite à un accident dont Jean Blanco estime qu’il est de la responsabilité des 3 employés et de l’Etat, qui les emploie. Il assigne donc ces trois employés et l’Etat, en la personne du préfet de la Gironde devant le tribunal civil de Bordeaux. Procédure : -24 janvier 1872 : Jean Blanco fait assigner devant le tribunal civil de Bordeaux les trois employés et le préfet comme représentant de l’Etat

: L’autonomie du droit administratif Réflexion : c’est une affirmation → il faudra la nuancer. Présupposé dans l’énoncé même du sujet. - Pourquoi autonome ? → arrêt Blanco. Raisonnement en 2 temps : 1) La responsabilité qui peut incomber à l’Etat, pour les dommages causés aux personnes qu’il emploie dans le cadre d’une mission de service public. La responsabilité n’est pas celle prévue par le code civil. Le droit applicable n’est pas le code civil, puisque ce sont des rapports entre particuliers

le droit administratif 2) L’influence déterminante de la JP  Arrêt Rotschild : avant l’arrêt Blanco mais quasiment pareil que l’arrêt Blanco  Arrêt Blanco  Grandes décisions de la JP administrative, Jean François LACHAUME : la décision Blanco s’en crée l’autonomie du DA (voir dans ce sens l’arrêt Rotschild) donne à cette dernière ses lettres de noblesse B) Une portée évidente 1) Le sens Que signifie la JP Blanco : le TC dit qu’on applique pas le droit privé  création d’un droit