Arrêt Blanco

d'interprétation du droit écrit et il est pourtant toujours jurisprudentiel dans la mesure où, pour le comprendre, pour l'enseigner et en appréhender la logique il convient encore de se plonger sans modération dans la lecture des grands arrêts (Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 14e éd., 2003) et autres grandes décisions (J.-F. Lachaume, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 13e éd., 2002). S'opposent ainsi en quelque sorte une logique quantitative

Numéro du document : Publication : GAJA/17/2009/0109 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e édition 2009, p. 815 Type de document : Décision commentée : 109 Conseil d'Etat, 26-10-2001 n° 197018 Indexation ACTE ADMINISTRATIF 1.Retrait 2.Délai 3.Acte créateur de droit 4.Illégalité ACTES ADMINISTRATIFS - RETRAIT ABROGATION CE Ass. 26 oct. 2001, TERNON Lebon 497, concl. Séners (RFDA 2002.77, concl. Séners, note P. Delvolvé ; AJ 2001.1034, chr. Guyomar et Collin, et 2002.738

peut demander à agir directement contre un contrat en droit administratif? pas les tiers. Pourtant, l'arrêt commenté rendu par le Conseil d'Etat réunie en assemblée plénière le 16 juillet 2007 concernant la Société Tropic Travaux Guadeloupe est un arrêt de revirement jurisprudentiel. En effet, il se définit en une exception à l'interdiction des recours en annulation contre les contrats administratifs, une jurisprudence novatrice, et d'autre part, consacre de nouvelles conséquences au principe de sécurité

référé devant les juridictions administratives • Tribunal des conflits, 8 avril 1935, Action française [5] Bibliographie : • Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Denevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz-Sirey, coll. « Grands arrêts », Paris, 1er septembre 2005, 15e éd., 974 p. (ISBN [6] o 978-2247061211) (OCLC 469914587 ), Action française (n  49), p. 301 • Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit, Précis de droit administratif Revues • Damien

------------------------------------------------- L’arrêt Ternon, un arrêt de principe ? La problématique du droit du retrait s’inscrit dans la nécessité pour l’administration de pouvoir corriger ses erreurs. Celle-ci doit pouvoir, en vertu du principe de légalité, faire cesser les effets d’un acte illégal. Trois moyens permettent de faire disparaître de l’ordonnancement juridique un acte administratif illégal : l’annulation, l’abrogation et le retrait. Le retrait comporte un risque particulier

DETERMINATION DE LA JURISPRUDENCE. En effet, le juge a reconnu que les actes détachables du contrat pouvaient faire d’objet d’un REP (A); de même les clauses règlementaire du contrat et le contrat lui-même (B) A- les actes détachables du contrat arrêt martin. Le recours pour excès de pouvoir est possible contre les actes détachables du contrat. C’Est-ce qu’a dit le juge dans l’arrêt du conseil d’État dan l’arrêt du conseil d’État français du 4 août 1905, Martin. Les actes peuvent se détacher

Grands arrêts, petites fiches 10 CE, 13 décembre 1889, Cadot Mots-clés : Compétence du juge administratif, Théorie du ministre-juge. Faits : Le sieur Cadot, ingénieur-directeur de la voirie de la ville de Marseille, avait vu sa fonction supprimée par son employeur. Désireux d’obtenir réparation, il se tourna vers les tribunaux judiciaires, qui se déclarèrent incompétents faute pour son emploi de tenir du contrat de louage de services. Il se trourna ensuite vers le conseil de préfecture,

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Arrêt Blanco Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Blanco. Arrêt Blanco | Titre | Tribunal des conflits - 8 février 1873 - M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux | Pays |  France | Tribunal | Tribunal des conflits | Date | 8 février 1873 | Personnalités | Détails juridiques | Branche | Droit administratif, Droit de la responsabilité | Importance | Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif | Chronologie