Arrêt Ce 22 Octobre 1979

arbitraires. Le Président de la République dispose donc des pouvoirs gouvernementaux complets, mais aussi d’importantes prérogatives en matière législatives, sous la forme d’un droit d’initiative et d’un droit de veto. C-Constitution du Brésil du 5 octobre 1988 Le pouvoir est alors chose publique (res publica), ses détenteurs ne l’exercent plus en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. Le Brésil est sous l'égide de sa septième constitution, rédigée entre 1987

ARRÊT DU 17. 6. 1992 — AFFAIRE C-26/91 ARRÊT DE LA COUR 17 juin 1992 * Dans l'affaire C-26/91, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en vertu du protocole du 3 juin 1971 relatif à l'interprétation, par la Cour de justice, de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO 1972, L 299, p. 32), par la Cour de cassation française et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction

d’Etat”. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1425 correspondant au 9 septembre 2004 . Ahmed OUYAHIA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts

| | | | | |L’URSS refuse le plan Marshall | | |5 Octobre | | |Création du Kominform par les communistes autour de Jdanov | | | |

des prix et des tarifs et les éléments détaillés les composant sont fixés par arrêté du ministre chargé du commerce et/ou des ministres concernés. Arrêté 30 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie. RÉFÉRENCE : JORA n° 13 du 25/02/2009 Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter la liste des produits pharmaceutiques

nouveau climat politique. Khrouchtchev Khrouchtchev A partir d’avril 1953, Beria prend la tête du combat pour le rétablissement de la « légalité socialiste ». Une crainte naît ainsi : il ne doit pas élargir son influence. Cependant, celui-ci est arrêté le 26 juin 1953 puis exécuté. Cette année, 1953, est ainsi marquée par de nombreux tourments. Après la chute de Beria, les luttes de succession mettent aux prises Malenkov et Khrouchtchev. Cependant, Khrouchtchev s’imposera davantage en tentant de

Chronologie : cas de l’Iran et de l’enrichissement en uranium Le programme nucléaire iranien a été lancé par le Shah d'Iran dans les années 1950 avec l'aide des États-Unis, puis de l'Europe. Après la révolution iranienne en 1979, le programme a été temporairement arrêté. Il fut rapidement remis en route, mais avec l'assistance de la Russie. Le programme actuel met en œuvre plusieurs sites de recherche, une mine d'uranium, un réacteur nucléaire et plusieurs installations de transformation de l'uranium

La loi du 13 juillet 1972 : principe d’égalité entre les hommes et femmes au sein des armées en supprimant les distinctions statutaires entre militaires des deux sexes.  Mêmes droits, mêmes garanties, même devoirs, mêmes emplois. - La loi du 28 octobre 1997 : professionnalisation totale de ses armées  renouvellement de la population militaire  recrutement de femmes plus important - La suppression en 1998 des quotas limitant l’accès des femmes à certains postes a donné aux militaires féminins

CONSEIL D’ETAT - 22 DECEMBRE 1978 - MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ COHN-BENDIT ____________________________________________________________ ______________________________ • Directives communautaires et droit national • Absence d’effet-direct avant transposition • Incompatibilité du droit national avec les objectifs de la directive avant même la transposition Par cette décision, le Conseil d’État a fixé sa jurisprudence relative à l’applicabilité des directives communautaires : si elles n’ont

que d'État ». Deux partis, le Parti démocrate (États-Unis) et leParti républicain (États-Unis), ont dominé la vie politique des États-Unis. Le Parti communiste américain n'a pu développer librement ses activités, ses dirigeants ont été fréquemment arrêtés, il n'aura jamais connu un développement comparable au PC français ou au PC italien. Exécutif Le Secrétaire général du PCUS et le Politburo(Bureau Politique du PCUS) qui le désigne détiennent l'ensemble des pouvoirs. Ils sont l'émanation du Comité