Arrêt Coeur De Défense 8 Mars 2011

RAPPORT ANNUEL 2010 SOMMAIRE / 1 rAPPOrT D’ACTIVITé 2010 SOMMAIrE LES MEMbRES du cOnSEIL d’AdMInIStRAtIOn dE L’OfpRA / 6 AvAnt-pROpOS / 7 I. LA dEMAndE dE pROtEctIOn IntERnAtIOnALE / 8 I.1 L’évOLUTiON dE LA dEmANdE / 10 PRésENTATiON géNéRALE : POURsUiTE dE LA hAUssE dE LA dEmANdE d’AsiLE / 10 LEs RéExAmENs / 14 LEs PROcédUREs PRiORiTAiREs / 15 LA dEmANdE d’AsiLE OUTRE-mER / 15 I.2 LEs PROfiLs dE LA dEmANdE d’AsiLE PAR cONTiNENT géOgRAPhiqUE / 18 L’AfRiqUE / 18 L’AméRiqUE / 23 L’AsiE / 24

malien depuis 2003, en dépit aussi de l’atterrissage d’un cargo rempli de cocaïne dans la région de Gao en 2009, révélant l’une des principales plaques tournantes de la drogue en direction de l’Europe, le Mali était présenté, jusqu’à la fin de l’année 2011, comme un modèle africain – et francophone – de stabilité démocratique se préparant à des élections générales en toute transparence. Mais le 17 janvier 2012, une rébellion touareg – la cinquième depuis 1963 – éclate dans le sillage du conflit libyen

construction communautaire, ils seront dégagés par la Cour de Justice dans deux arrêts : Arrêt CJCE du 5 février 1963 Van Gend En Loos et Arrêt du 15 juillet 1964 Costa c./ Enel. Le droit issu des traités s'impose aux règles nationales et s'applique immédiatement. La CECA est un succès et les États-membres vont envisager d'autres étapes. Section 3 : L'échec de la CED. La CED, c'est la Communauté Européenne de Défense. Au milieu des années 50, la conjoncture militaire internationale est assez

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même

de Santa Cruz, Ruben Costas, appuyé par les instances départementales. Ces deux hommes représentent deux tendances politiques radicalement opposées : - celle du parti au pouvoir, qui a fondé son action sur la défense des droits des peuples indigènes et qui place l'identité ethnique au coeur de la définition de la nation, - et celle de l'élite créole des basses terres, qui revendique l'autonomie au nom d'une identité régionale bien particulière     [pic]Les neufs départements boliviens se sont

Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 131 132 135 138 143 148 156 245 247 260 261 Activité 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 Les faits marquants de l’exercice 2011 Le marché et l’environnement La stratégie L’activité passage L’activité cargo L’activité maintenance Les autres activités Les faits marquants du début de l’exercice 2012 La flotte 35 36 37 42 46 54 58 63 65 66 5.6 5.7 5.8 5.9 5.10 Rapport

administrative. Les règlements sont donc des règles en principes applicables anonymement à un nombre indéterminé de personnes (ex : un arrêté dans une commune qui interdit le stationnement de véhicule sur la voie publique). L’administration peut prendre aussi des décisions individuelles. On le dit quand il s’agit d’un ordre déterminé adressé à un seul individu (ex : un arrêté municipal qui ordonne la démolition d’un immeuble menaçant ruine). Ces deux types de mesures peuvent se cumuler.

libéral (État gendarme) à l'État providence. Les libertés fondamentales L'expression libertés fondamentales est apparue ds la jurisprudence du Conseil d'État, ds les txts de procédure d'urgence instaurant le référé liberté. Avec la loi Deferre du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, est ouvert le référé liberté lorsqu'une collectivité locale porte atteinte à une liberté fondamentale. En 1986, la notion de libertés fondamentales sera reprise à l'occasion

destinataires, notamment en favorisant l’efficacité de l’action de l’inspection du travail. Que l’ensemble des contributeurs en soient chaleureusement remerciés. Bernard BAILBE Directeur de l’INTEFP INTEFP – brochure IRP 2 Fiche 101 PRÉFACE L’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 26 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, proclame le principe du droit de tout travailleur à participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective

247 255 Information sur le Groupe et la société mère 248 148 149 150 151 Organigramme simplifié au 31 mars 2011 266 Information sur le Rapport financier annuel 267 Information sur le Document de Référence 268 Table de concordance 269 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 mai 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération