Arrêt Collas 1996

Etude des coûts et avantages des différents moyens de paiement / Studie van de kosten en baten van de verschillende betaalmiddelen (réunions plénières)/(plenaire vergaderingen) Nom / Naam Président/Voorzitter Monsieur S. Bertholomé Monsieur E. Colla De heer A. De Geest Monsieur P. Dejemeppe De heer W. Van Poucke De heer M. Cys Madame F. De Kerchove Mevrouw I. Garcia-Vilar Monsieur O. Remacle Monsieur P. Léonard Monsieur J-P. Arnoldi Mevrouw V. Buydens De heer R. De Vuyst Madame D. Lemaigre Madame

un processus de transformation d’informations qui assure le passage de l’abstrait au concret [Rodenacker, 1970]. Vadcard va également dans ce sens et définit la conception de produits comme étant la transformation de l’idée en produit [Vadcard, 1996]. Enfin, Hatchuel ajoute que la conception de produits correspond à la génération de problèmes à résoudre pour aboutir à un produit [Hatchuel, 2002]. La conception de produits, est donc, d’une part la génération et la formulation de problèmes

partenariat avec l’incontournable Euroméditerranée et d’un régionalisme ouvert à la chilienne, l’un et l’autre à la lumière des données de notre géographie, de notre histoire et de nos valeurs culturelles et spirituelles. Ils nous ont aussi amenés à nous arrêter sur les forces et faiblesses de notre économie nationale soumise aux impératifs de compétitivité dans ces contextes subissant eux-mêmes le phénomène d’une mondialisation croissante. Notre réflexion, aujourd’hui, s’inscrit dans le prolongement de celle

édictée par décret, dans un rayon déterminé autour des ouvrages fortifiés ou des établissements militaires ou maritimes ; 6- communique à une personne non qualifiée ou rend publics des renseignements relatifs soit aux mesures prises pour découvrir et arrêter les auteurs et les complices de crimes ou délits définis aux sections I et II du présent chapitre, soit à la marche des poursuites et de l’instruction, soit aux débats devant les juridictions de jugement. Toutefois en temps de paix, les auteurs des

mémoire est par exemple utilisée lorsque nous mémorisons un numéro de téléphone avant d’appeler quelqu’un. L’information sert au moment présent, mais si elle n’est pas répétée, elle est généralement oubliée au bout d’une trentaine de 1. Gardner H. (1996). Les Intelligences multiples, Paris, Retz, et Gardner H. (1997). Les Formes de l’intelligence, Paris, Odile Jacob. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit 23 Fiche 4 • La psychologie cognitive secondes. Elle a longtemps été

mémoire est par exemple utilisée lorsque nous mémorisons un numéro de téléphone avant d’appeler quelqu’un. L’information sert au moment présent, mais si elle n’est pas répétée, elle est généralement oubliée au bout d’une trentaine de 1. Gardner H. (1996). Les Intelligences multiples, Paris, Retz, et Gardner H. (1997). Les Formes de l’intelligence, Paris, Odile Jacob. 23 Fiche 4 • La psychologie cognitive secondes. Elle a longtemps été considérée comme un réservoir passif temporaire. Mais on sait

Tours, l’évêque de Reims saint Remi aurait ainsi apostrophé le roi : « Courbe-toi, fier Sicambre. Adore ce que tu as brûlé, brûle ce que tu as adoré. » En tout cas selon la traduction française habituelle. Car dans le texte original en latin, Depone colla, Sigamber signifie littéralement : « Dépose tes colliers, Sicambre. » Peu importe. L’une comme l’autre version n’ont sans doute jamais été prononcées, mais expriment l’autorité morale de l’évêque (et donc de l’Église romaine) sur le roi. La formule

Chief Justice. La Cour suprême est à la fois la plus haute des cours d’appel, et elle veille également à la constitutionnalité des lois. Elle a eu un rôle fondamental dans l’évolution du pays (déségrégation, droit à l’avortement, etc.) en rendant des arrêts qui interprètent la Constitution en fonction des cas concrets qui lui sont présentés. Le constitutionnaliste Ronald Dworkin compare la « chaîne du droit » à l’écriture d’un grand roman composé par des auteurs qui se suivent dans le temps. Chaque romancier

prix pour le commun du peuple. Ils prétendent que c’est un remède souverain pour les épuisements causés par des travaux excessifs du corps et de l’esprit, qu’elle dissout les flegmes, qu’elle guérit la faiblesse des poulmons et la pleurésie, qu’elle arrête les vomissements, qu’elle fortifie l’orifice de l’estomac et ouvre l’appétit, qu’elle dissipe les vapeurs, qu’elle remédie à la respiration faible et précipitée en fortifiant la poitrine, qu’elle fortifie les esprits vitaux et produit de la lymphe dans

par Blinder, Gordon et Wise (1981), Feldstein (1982) et Kotlikoff (1979). Bien qu'il n'y ait aucun accord sur la magnitude de cet effet, la plupart des études suggèrent que la sécurité sociale réduit le montant de l'épargne privée. Selon Feldstein (1996), les atouts accumulés de caisses de retraite sont une source majeure d'économies globales el peuvent couvrir facilement jusqu'à 100 pour cent de PIB el plus, selon la dimension des contributions allouées au système. 2.4.2 Répartition Le système