Arrêt Douai

janvier 1871, Arthur décide de rejoindre Paris pour y devenir journaliste. Déjà le 29 août 1870, "l'homme aux semelles de vent" avait fugué pour la 1ère fois, mais arrivé à Paris, il est arrêté et incarcéré à la prison de Mazas. Libéré le 5 septembre 1870, il sera accueilli chez ses tantes et rédigera "Les cahiers de Douai". Rimbaud reviendra à Paris, l'année suivante, le 25 février 1871, juste après la fin de la guerre franco-allemande qui aura duré 7 mois, le 29 janvier. Rimbaud revient à Charleville

 Commentaire d’arrêt Cet arrêt met en évidence le problème du partage de l’autorité parentale dans les couples homosexuels. Il s’agit de préciser que la délégation de l’autorité parentale dans les couples de même sexe n’est pas automatique. Vivant en couple depuis 1989, deux femmes ont conclu un pacte civil de solidarité le 21 mai 2002. Le 5 oct. 1998, l'une d'elles a mis au monde une fille qu'elle a seule reconnue. Le 10 nov. 2003, sa partenaire a mis au monde un garçon qu'elle a seule reconnu

Commentaire d’arrêt : CAA Douai, 28 novembre 2012, M.A … c/ Commune de Saint-Jouin-Bruneval : « Il convient aujourd’hui d’être moins regardant dans le cas de situations difficile, complexe ou imprévisible que dans celui où l’autorité de police a eu tout le loisir d’évaluer les risques et de prendre des mesures de police, dictées par le bon sens, pour en prévenir les effets préjudiciables » Erwan Le Cornec (Le contentieux des inondations : les responsabilités, Bernard Drobenko, décembre 1999,

admin td 1TD droit administratif Séance 1 : La police administrative CE Sect. 18 décembre 1959 Sté des films Lutétia = ARRET DE PRINCIPE La société des films Lutétia a obtenu un visa d’exploitation par le ministre. Le maire de Nice par divers arrêtés, interdit la projection sur le territoire de sa commune, le film pour immoralité. Le Tribunal administratif de Nice rejette la demande de la société d’annuler l’arrêté prit par le maire interdisant le film. Le caractère immorale d’un film est

Bauby Nicolas Sem 8 Commentaire arrêt Cass com 20 fevrier 2007. Tout porteur diligent ayant présenté la lettre de change au paiement dans les délais et à dresser protêt après avoir constaté, à l’échéance, le refus de paiement du tiré débiteur de l’obligation cambiaire dispose d’un certain nombre de garanties d’exécution de l’obligation cambiaire dont un principe directeur de solidarité des signataires posé par l’article L511-44 du code de commerce. En vertu de cet article, tous ceux ayant

convention, mais un arrêté publié le 11 décembre 2004 au Journal officiel étend son application à toutes les banques, et donc au Crédit mutuel. La convention collective de la banque entre donc en vigueur le 12 décembre 2004 pour les banques qui n'y étaient pas parties. Après réception de la lettre recommandée reçue le 25 février et stipulant son licenciement, Mme Vincent saisit le Conseil des Prud'hommes. Le contentieux soulevé est par la suite porté devant la Cour d'appel de Douai qui rend sa décision

puis en appel à la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel ! (arrêt de cassation arrêt de rejet = rejet du pourvoi et ultime recours, CEDH, cours européenne

………………………. |2) |11 | |Dossier 3 – Opérations relatives à la gestion du personnel | |15 | |Incidence d'un arrêt maladie | | | |Comptabilisation de la paye |7

SCP Gosse, Coornaert, Heurtefeu, organisèrent la vente d’un lot de machines dans les locaux d’une usine. M. Jean-Pierre Brunet, commissaire-priseur, voulut s’opposer à cette vente qui ne semblait pas conforme à l’ordonnance, mais la Cour d’appel de Douai le débouta de sa demande le 19 juin 1995. Il forma alors un pourvoi en cassation car selon lui, le caractère d’immeuble par destination disparaît lorsque l’objet immobilisé, institué pour le service de l’exploitation du fonds, se trouve séparé du fonds

commerce, ni même la perte d’une chance d’obtenir des gains ». L’arrêt du mercredi 7 janvier 2009, n’a donc pas apporté de changements à la jurisprudence, la cour de cassation s’est contentée d’appliquer une décision ultérieure. En effet, dans cet arrêt il est question de la société civile immobilière Norimmo (sci) qui a par acte du 21 juillet 1997 donné à bail commercial, un immeuble à la société Regal Lezennes, laquelle, en decembre 2002 s’est présenté pour négocier la cession du bail. La soc SCI