Arrêt Laruelle Et Delville

administratif républicain 2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles

procédure orale qui n’est pas sans ressemblance avec une procédure juridictionnelle, avec citation de témoins, documents de défense écrits ou défense orale. De +, le csl de discipline peut ordonner une enquête supplémentaire. Enfin, à huis clos, le csl arrête une proposition ds laquelle figure soit aucune sanction, soit au contraire une sanction. L’avis du csl de discipline doit ds ts les cas ê motivé. L’autorité disciplinaire va prendre sa décision après avoir reçu la proposition du csl de discipline

en 10 sous-sections pour l’instruction et le jugement des affaires). La décision est appelée arrêt, elle est rendue soit par une sous-section pour les affaires simples, soit plus souvent par deux ou trois sous-sections réunies, soit par la section du contentieux (en cas de difficultés juridiques) soit par l’assemblée du contentieux (en cas de solennité particulière), ces deux dernières rendant les arrêts en formation particulière. Les cours administratives d’appel : instituées en 1987 et au nombre

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

collectivités locales ». Ce rapport devrait être rendu en février 2009. Un projet de loi sur les collectivités territoriales pourrait est discuté à l’automne 2009, si se dégage un consensus suffisant. Après les réformes de 1982, 2003 et 2004, on se serait arrêté au milieu du gué de la décentralisation et il s’agirait de restructurer les collectivités par une nouvelle organisation territoriale. Au-delà, il importerait de répondre à des problèmes de dilution de responsabilité, de non respect des territoires

les grands arrêts de la jurisprudence administrative, dernière édition. J.F. LACHAUME, : Les grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, dernière édition Pour le Sénégal : - J.M. NZOUANKEU, Les grandes décisions de la jurisprudence sénégalaise, ronéo., Dakar, 1982, tome 1. Répertoire de jurisprudence sénégalaise en matière de droit public, vol.1, CREDILA, Dakar, 1980. Recueil de jurisprudence administrative sénégalaise, 1960-1974, Ronéo, Dakar. Bulletins des arrêts du Conseil