Arrêt Lesourd

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

marché mondial a connu une progression de 8 à 12%par an. «Si l’on prend en compte, la baisse de prix significative des équipements vidéos sur la même période, cela donne une idée du nombre de caméras installées à travers le monde», analyse Pascal Lesourd, responsable marketing chez Siemens Building Technologies (SBT). La croissance profite à tous les acteurs Le nombre de caméras vendues devrait passer de 9,3 millions d’unités en 2007 à plus de 26,5 millions en 2013. Selon le cabinet IDC, le

sécurité sanitaire des aliments). Il a bénéficié d’une validation par le Comité d’experts spécialisé «Nutrition humaine» de l’Afssa et par la Direction générale de la santé. Groupe de travail et auteurs réunis par l’Afssa, sous la présidence de Bruno Lesourd (CHU Clermont-Ferrand) : Coordination technique : Raphaëlle Ancellin et Jean-Christophe Boclé (Afssa), Françoise Campas (diététicienne libérale, Le Mans), Katia Castetbon (USEN, InVS-CNAM/Paris 13), Michel Chauliac (DGS), Philippe Déjardin (Centre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. François, Joachim F..., 2°) Mme Augusta, Marie Z..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Hilaire de Beauvoir, Castries (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre B), au profit : 1°) de Mme Albertine Y..., veuve E..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°) de M. Edmond X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., pris en sa qualité

|Propriétés |Description | |Titre |Analyse d’un arrêt en première STG | | |Arrêt Elisabeth Y de la Cour de Cassation du 3/07/2002 | |Type de ressource |Cours.

Chartier, op. cit. • 11 Jacques Selosse, « L’inquiétante étrangeté des incasables », Adolescence, 59, 2007/1, p. 9-18.(...) • 12 Jean-Pierre Pinel, « Violences adolescentes en institutions : report de configurations de liens fa(...) • 13 Serge Lesourd, « Les désarrimés de la loi », in Y a-t-il une psychopathologie des banlieues ? Ramo(...) • 14 Hubert Flavigny, « De la notion de psychopathie », Revue de neuropsychiatrie infantile, 25, 1, 197(...) • 15 Laurence Libeau Mousset, Anne Winter, Les

a une source qui relève complètement du droit interne: l'impartialité est un principe général du droit (PGD). Le CE a affirmé le principe d'impartialité comme un PGD qui ne peut céder que devant une disposition législative expresse dans plusieurs arrêts: CE, 1950, Commune de Clohars-Canoët. CE, 28 avril 2005, Karsinty. Toutes les instances sont soumises à ce principe: les juridictions et les décisions administratives. Sphère plus restreinte de l'application du principe d'impartialité: le

Lagardère et de la SCP Lesourd, avocat de la société Paris Tennis, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, à la SCP Peignot, Garreau, avocat de l’ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN et de la société Team Lagardère et à la SCP Lesourd, avocat de la société Paris Tennis ; Considérant que les pourvois de la VILLE DE PARIS et de l’ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN sont dirigés contre le même arrêt de la cour administrative