Arrêt Levert

la violence prenait souvent le dessus. Les mineurs réagissaient à la plus infime provocation de leurs camarades. Les plus âgés m'ont souvent confié la peur qu'ils avaient de ces jeunes difficiles à contrôler. L'atmosphère était trop pesante. J'ai arrêté de travailler en maison d'arrêt après trois années passionnantes, mais épuisantes émotionnellement. • "Les petites bêtes qui rongent", par Delphine Malapert L'exercice de mon métier d'avocat me conduit malheureusement plusieurs fois par mois entre

dans la lecture de Lavelle et de la philosophie de l'esprit, Jean-Christophe Goddard. Le second décès qui nous frappe est la disparition d'une spécialiste de Lavelle, amie de la famille, et professeur honoraire à l'université de Tours, madame Paule Levert. Elle avait pris sa retraite en 1972, et quitté cette université lorsque j'y entrai comme assistant. Elle reçut en cadeau pour son départ des pieds de troène, qu'elle comptait planter dans le midi, je crois. Mais son mari disparut rapidement, et elle

faits volontaires licites, et spontanés d’une personne, dont il résultait un avantage pour un tiers, et un appauvrissement de l’agent. Mais la jurisprudence a bouleversé la cohérence de la catégorie des quasi-contrats, avec un arrêt du 6 septembre 2002 (ch mixte). Dans cet arrêt, la Cour de cassation a découvert un quasi-contrat dans la pratique des loteries publicitaires.    Chapitre 1 : La gestion d’affaire.     La gestion d’affaire est régie par les articles 1372 à 1375. Avec la gestion

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

où la cour de cassation, déclarant la compagnie concessionnaire de la gare maritime de Bordeaux gardienne responsable des futs de résine entreposé dans ses hangars refusa d’admettre qu’elle pût s’exonérer par la preuve de l’absence de faute. Les arrêts ultérieurs rendus en la matière ont eu l’occasion de mieux préciser le domaine ainsi que le régime de cette responsabilité générale du fait d’autrui. Ainsi, l’arrêt JAND’HEUR du 13 février 1930 consacre une présomption de responsabilité en ces termes

globales. Paiement de la dette d’autrui quel recours pour le Solvens ? C. LE GALLOU n°4688 RLDC 2012/94 Chapitre 2 : Les quasi-contrats d’origine jurisprudentielle. La fin du 19ème va marquer le début de la période des grands arrêts. A la fin du 19ème siècle la Cour de cassation va créer de toute pièce un nouveau quasi contrat appelé l’enrichissement sans cause. Après cette création il n’y aura plus rien pendant plus d’un siècle. A la fin du 20ème siècle on se repose la question :

enfants vont intenter une action en responsabilité la clinique. Le mari n’est pas partie au contrat et reproche à la clinique de l’inexécution par la clinique de son contrat dont il ne fait pas partie. Donc c’est de la responsabilité délictuelle. Arrêt d’assemblée plénière du 6 octobre 2006 : est ce que la faute contractuelle est la même que la faute délictuelle ? La Cour de cassation dit que la faute contractuelle est la même chose que la faute délictuelle. Il y a donc unicité des fautes. Le

l'égard des tiers => "les tiers à un contrat sont fondés à invoquer l'exécution défectueuse de celui-ci lorsqu'elle leur a causé un dommage sans avoir à rapporter d'autres preuves" Principe posé par la 1ère Civ dans arrêt 18 juillet 2000, confirmé ensuite par Ass Plen dans arrêt 6 octobre 2006 * Cas dans lesquels le tiers se prévaut de l'existence du contrat pour en tirer un avantage On rencontre cette situation lorsque le tiers invoque l'existence d'un contrat auquel il est étranger alors

et décide donc d’agir en responsabilité contre le médecin pour le dommage causé à son fils. C’est ds un arrêt du 17 nov 2000 que l’AP se prononce en admettant que l’enfant né handicapé pouvait lui-même demander réparation du préjudice résultant de son handicap en ce que ses parents avaient été privés des suites d’une erreur médicale, de recourir à un avortement. Cet arrêt a ttefois soulevé bcp de discussions puisque pour certains auteurs, il était inadmissible de considérer

soutient l'idée que tous les faits sans lesquels l'accident ne se serait pas produit du moins ceux qui en ont été la condition nécessaire en sont de manière équivalente la cause sans qu'il soit possible de faire de choix entre ces différents faits. Arrêt 2003 : véhicule projeté dans un magasin. Exploitant a une assurance couvrant les perttes d'exploitation pendant 200 jours. Magasin est clos pendant 430 jours. Exploitant assigne le fonds de garantie des accidents pour le reste. Le fonds condamné à