Arrêt Lotus

Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie, témoigne de l'existence aujourd'hui omniprésente d'une coutume internationale constitutive d'une véritable source du droit international à part entière aux côtés des sources conventionnelles

pratique répétée dans le temps) La pratique peut être positive ou négative, c'est-à-dire qu’elle peut résulter d’une action ou d’une abstention. Dans l’affaire du Lotus, la CIJ a ainsi jugé que « c’est seulement si l’abstention était motivée par la conscience d’un devoir de s’abstenir que l’on pourrait parler de coutume internationale » (arrêt du 7 septembre 1927), Rec., p. 28). Toutefois, la répétition d’un comportement dans le temps est sans pertinence si elle n’est pas accompagnée du second élément

de pain qui vivaient là ; […] Aussitôt, ils partirent se mêler aux Lotophages ; ceux-ci n’en voulaient pas à la vie de mes compagnons, ils leur offrirent du lotus pour qu’ils en goûtent. Mes gens, ayant goûté à ce fruit doux comme le miel, ne voulaient plus rentrer nous informer, mais ne rêvaient que de rester parmi ce peuple et, gorgés de lotus, ils en oubliaient le retour… Odyssée, IX, 87-97 Après son départ de Troie, Ulysse aborde au pays des Cicones puis reprend la mer. Assailli par une tempête

Californie .En 2003 c’est la fin de l’EV1. * - En France, Renault lance puis arrête rapidement la production d’une voiture hybride nommée Kangoo Elect’road. * - Face aux défis écologiques du 20ème siècle, la voiture électrique apparaît comme une solution * - Le marché est en plein essor : les grands constructeurs tels que Mercedes avec la Classe A E-Cell, Peugeot et sa EX1, Nissan et le EV 11 ou encore Lotus et sa Lotus des villes multiplient les projets. . * - Nation –E a lancé des stations

contribuer à transformer substantiellement le contexte de son interprétation, ainsi que la Cour Internationale de Justice l’a reconnu dans un arrêt du 25 septembre 1997 (affaire du Projet de Gabcikovo-Nagymaros). En l’absence de tout accord formel entre Etats, la coutume a servi à fonder de nombreuses décisions jurisprudentielles. Ainsi, dans l’arrêt du Lotus de 1927[1], la Cour Permanente de Justice Internationale devait déterminer s’il existait une coutume prohibant la compétence étatique en

l'examen de cette notion en procédant à l'étude des différentes décisions adoptées par la CJCE, le TPI et la Commission européenne. La notion de position dominante est précisée pour la première fois par la CJCE dans son arrêt Continental Can, datant du 21/02/1973. Dans cet arrêt, la Cour en examinant la distinction entre les mesures structurelles internes à l'entreprise et les comportements ayant une incidence sur le marché, décide que : « la distinction entre les mesures affectant la structure

générale acceptée comme étant le droit ». La portée de cet article fut très fermement confirmée par la jurisprudence de la Cour qui depuis son dictum dans l’affaire du Lotus ne cesse d’exiger la présence de l’opinio juris pour constater l’existence d’une coutume internationale. Ce fut notamment le cas en 1927 dans l’affaire dite du Lotus ou la Cour répondant à la thèse de l’agent du gouvernement français qui invoquait un fait d’abstention comme étant constitutif d’une coutume, mais la Cour ne considéra

production de cet ouvrage a été supervisée et approuvée par la Soka Gakkai Photo de la page couverture : Daisaku Ikeda Conception graphique : Bette Forester, Steven Venn TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 1. LE BOUDDHISME : L’AVENTURE DE LA VIE 2. LE SÛTRA DU LOTUS ET L’ENSEIGNEMENT ESSENTIEL 3. LA PRATIQUE DU BOUDDHISME DE NICHIREN 4. NAM MYOHO RENGE KYO ET LE GOHONZON 5. LA VISION BOUDDHIQUE DE LA VIE 6. LA SOKA GAKKAI INTERNATIONALE 7. QUESTIONS ET RÉPONSES CONCLUSION PAGE 1 3 7 11 15 21 31 37

l'étendue dans l'espace du pouvoir législatif de l'État. Pour lui un état n'est pas légitime à fixer conditions d'applicabilité du pouvoir législatif étranger. Au nom pcp égalité souveraine, seule une norme supranationale peut être bilatérale. Arrêt LOTUS contredit cette théorie : les états fixent règles application loi étrangère autant que la leur, tant qu'ils n'impose pas ces solutions aux autres ordres juridiques que celui du for. Fondements privatiste. Italie après guerre, sous l'influence

spécificités du conte : Le schéma quinaire : 1- Situation initiale : Un peintre et son disciple qui vivent troquant de la nourriture contre de la peinture ; les tableaux sont réputés magiques. 2 - La force de transformation : Ils vont se faire arrêter par l’empereur. 3 - L’action : L’empereur exige du peintre qu’il achève un tableau qu’il a en sa possession avant de lui brûler les yeux et de lui couper les mains. 4 - La résolution du problème : Wang-Fô peint un tableau dans lequel il va se