Arrêt Macron 17 Juin 1997

Nombre de jours passés hors R et D Salaires imputés à la R et D 1.2 SYNTEC 5769.19 € 39 34 5 5029.55 € 1.2 SYNTEC 9000.00 € 55 42 13 6872.73 € 1.2 SYNTEC 7799.96 € 54 32 22 4622.20 € Stagiaire 4088.77 € 110 57 53 2118.73 € 17 Stagiaire 15 0 15 0 Stagiaire 23 0 23 0 Président 3285.00 € 110 46 64 1373.73 € 26657.92 406 211 195 20016.93 € Les jeunes entreprises innovantes commercialisent donc souvent des produits ou services en parallèle

fiscalité des plus-values d’investissement dans les startups, côté investisseurs comme entrepreneurs. Coup de grisou en 2012/2013, révolte des pigeons, puis retour en 2014 à une situation plus favorable à l’investissement. Et en 2015, avec la loi Macron qui facilite l’attribution d’actions gratuites ou de BSPCE.  L’envol de la FrenchTech, qui créé une belle ombrelle de communication et de « branding » pour les startups françaises à l’étranger. Une opération au long cours qui permet de transformer

Brocas Daniel Cohen Sylvie François Dominique Libault Florence Parly Didier - Roland Tabuteau Cécile Van de Velde Serge Volkoff Rapporteurs de la Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative, Paris 2013 ISBN : 978-2-11-009516-9 « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier

................... 416 XML 417 Le format ............................................................ 418 LE GUIDE COMPLET 7 Sommaire 14.2. 14.3. 14.4. Chapitre 15 15.1. 15.2. 15.3. Chapitre 16 16.1. 16.2. 16.3. 16.4. 16.5. Chapitre 17 17.1. 8 LE GUIDE COMPLET SimpleXML .......................................................... 421 Création .............................................................. 422 Lecture ............................................................... 425